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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux

Emetteur : Département des Bouches du Rhône (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/11/2017
Clôture : 15/12/2017
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-158963
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just, 13256, Marseille Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 13 31 36 61, Courriel :  marches.dr@cg13.fr , Fax : (+33) 4 13 31 36 99, Code NUTS : FRL04
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://marches.cg13.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.cg13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.cg13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département des Bouches du Rhône Direction des Routes et des Ports, Antenne de Saint Menet 168 avenue de Saint Menet, Point(s) de contact : Service maintenance des ateliers, 13011, Marseille, F, Courriel :  marches.dr@cg13.fr , Code NUTS : FRL04, Adresse internet :  https://marches.cg13.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.cg13.fr
à l'adresse suivante : Département des BDR/DJCP secrétariat bureau B6039 Bâtiment B 6ème étage, 52 avenue de Saint Just, 13256, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 13 31 17 48, Courriel :  marches.dr@cg13.fr , Code NUTS : FRL04, Adresse internet :  https://marches.cg13.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux
Numéro de référence : E1DMCSMR31102017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 16800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Marque John Deere
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  16800000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34390000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34320000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Marque John Deere
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  32 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser quatre années au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Monta,nt mini annuel 1500euro(s)Ht et montant maxi annuel 8000euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Marque Massey Fergusson
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  16800000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34390000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34320000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Marque Massey Fergusson
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser quatre années au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant mini annuel 2500 euro(s)HT et montant maxi annuel 10000euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Marque New Holland
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  16800000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34390000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34320000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Marque New Holland
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  24 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser quatre années au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant mini annuel 1500euro(s)HT et montant maxi annuel 6000euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Marque Merlo
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  16800000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34390000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34320000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Marque Merlo
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  16 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser quatre années au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant mini annuel 1000euro(s)HT et montant maxi annuel 4000euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Marque Antonio Carraro
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  16800000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34390000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34320000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Marque Antonio Carraro
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  16 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser quatre années au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant mini annuel 1000euro(s)HT et montant maxi annuel 4000euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Marque Kubota
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  16800000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34390000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34320000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Marque Kubota
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser quatre années au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant mini annuel 2500euro(s)HT et montant maxi annuel 10000euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Manutention toutes marques
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  16800000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34390000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34320000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Manutention toutes marques
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  32 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser quatre années au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant mini annuel 1500euro(s)HT et montant maxi annuel 8000euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Broyeurs à végétaux toutes marques
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  16800000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34390000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34320000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de pièces détachées et la maintenance des engins des domaines départementaux Broyeurs à végétaux toutes marques
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  24 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit par tacite reconduction sans toutefois dépasser quatre années au total.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant mini annuel 1500euro(s)HT et montant maxi annuel 6000euro(s)HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26 octobre 2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26 octobre 2016. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner: son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra renseigner : -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Le candidat doit préciser les qualifications ou références équivalentes qu'il détient au regard des exigences ci-après : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 décembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 décembre 2017 - 08:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis sera publié dans 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Département des Bdr/Djcp - secrétariat Bureau B6039 - 52 avenue de Saint Just - 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Départemental à l'adresse suivante :https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique.Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.Le détail des critères et des sous-critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours.Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Aucune subvention n'est prévue
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue de Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CRCA, Place Félix Baret CS 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.07.2007 (CE,16.07.2007, Sté Tropic signalisation N° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne N° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence : "E1DMCSMRA0031102017-1AA"
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 novembre 2017
Mots déscripteurs
Matériel agricole, horticole
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
16 800000 Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
34 300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34 320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
34 390000 Accessoires pour tracteurs