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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Élaboration et mise en oeuvre d'opérations d'actions de Communication/Promotion pour l'ETS Alpes Méditerranée.

Emetteur : Etablissement Français du Sang (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/11/2017
Clôture : 15/12/2017
  

Département(s) de publication : 13, 20A, 20B, 6, 83, 84
Annonce No 17-159211
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, 506 avenue du Prado CS30002, 13272, Marseille Cedex08, F, Téléphone : (+33) 4 91 17 28 20, Courriel :  marchespublics.alpm@efs.sante.fr , Code NUTS : FRL
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://dondusang.net
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355968&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355968&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Élaboration et mise en oeuvre d'opérations d'actions de Communication/Promotion pour l'ETS Alpes Méditerranée.
Numéro de référence : 2017EFS-ALPM443
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Élaboration et mise en oeuvre d'opérations d'actions de Communication/Promotion pour l'ETS Alpes Méditerranée
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 194 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maisons du Don régionales (Cannes, Nice, Toulon, Aix en Provence, Marseille Boulevard Baille et Avenue de la République, Arles et Avignon).
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79952000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution : Région PACA
II.2.4)Description des prestations :  Maisons du Don régionales (Cannes, Nice, Toulon, Aix en Provence, Marseille Boulevard Baille et Avenue de la République, Arles et Avignon).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  72 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché public est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations supplémentaires sont à ajouter au BP, ces prestations feront l'objet d'une modification en vertu des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux MP. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collectes Mobiles du Bassin Ouest : territoire géographique couvrant les zones de Marseille, Aix, Avignon, Arles et leurs périphéries ; hors sites fixes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79952000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Collectes Mobiles du Bassin Ouest : territoire géographique couvrant les zones de Marseille, Aix, Avignon, Arles et leurs périphéries ; hors sites fixes
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché public est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations supplémentaires sont à ajouter au BP, ces prestations feront l'objet d'une modification en vertu des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux MP. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collectes Mobiles du Bassin Est : territoire géographique couvrant les Alpes Maritimes et le Var
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79952000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Collectes Mobiles du Bassin Est : territoire géographique couvrant les Alpes Maritimes et le Var
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché public est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations supplémentaires sont à ajouter au BP, ces prestations feront l'objet d'une modification en vertu des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux MP. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collectes mobiles du Bassin Alpin : territoire géographique couvrant les Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes.
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79952000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Collectes mobiles du Bassin Alpin : territoire géographique couvrant les Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  14 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché public est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations supplémentaires sont à ajouter au BP, ces prestations feront l'objet d'une modification en vertu des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux MP. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collectes mobiles de la Corse
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79952000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM0
Lieu principal d'exécution : Corse
II.2.4)Description des prestations :  Collectes mobiles de la Corse
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  8 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché public est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations supplémentaires sont à ajouter au BP, ces prestations feront l'objet d'une modification en vertu des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux MP. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30-I-7° du Décret.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour 24 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d?affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (2016/2015/2014). Si le candidat est objectivement dans l?impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l?un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une présentation d?une liste des principales références en lien avec le marché au cours des trois dernières années (2014-2015-2016), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 décembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 15 décembre 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les personnes autorisées et les modalités d'ouverture ne sont pas encore définies. La date d'ouverture mentionnée dans l'AAPC est une date prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est renouvelable à chaque reconduction (24 mois soit 2020) ou au terme des 4 ans (2022).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le Règlement de la Consultation.Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, est conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique.Pour chacun des lots, les montant prévisionnels sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'ets-am et le titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les accords cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Le titulaire est supposé être en mesure de fournir à l'ets-am les prestations pour les montants prévisionnels mentionnées. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et / ou des prévisions d'activités.Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCP, le marché issu de chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.Les plis peuvent être déposés:- soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr- soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du Règlement de la ConsultationLe choix du mode de transmission initial est irréversible: l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le Règlement de laconsultation.Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 novembre 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
79 952000 Services d'organisation d'événements