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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux d'entretien des espaces verts et libres de la Commune d'Ermont.

Emetteur : Commune d'Ermont (95)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/11/2017
Clôture : 15/12/2017
  

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-159224
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Ermont, Numéro national d'identification : 21950219200012, 100 rue Louis savoie, 95120, Ermont, F, Téléphone : (+33) 1 30 72 38 05, Courriel :  mairie@ville-ermont.fr , Code NUTS : FR108
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ermont.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_yuq8NSSaqS
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie d'Ermont, 100 rue Louis savoie, Point(s) de contact : S. Marchés, 95120, Ermont, F, Téléphone : (+33) 1 30 72 38 05, Courriel :  jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr , Code NUTS : FR108, Adresse internet :  http://www.ermont.fr/accueil.htm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.achatpublic.com
à l'adresse suivante : Mairie d'Ermont, 100 rue Louis savoie, Point(s) de contact : Service Marchés, 95120, Ermont, F, Téléphone : (+33) 1 30 72 38 05, Courriel :  mairie@ville-ermont.fr , Code NUTS : FR108, Adresse internet :  http://www.ermont.fr/accueil.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien des espaces verts et libres de la Commune d'Ermont.
Numéro de référence : Entretien des espaces verts
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Travaux d'entretien des espaces verts et libres de la Commune d'Ermont.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77310000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ermont (95120) (liste des espaces concernés renseignée sur la DPGF et sur la carte annexée au CCTP)
II.2.4)Description des prestations :  L'accord-cadre est pour partie à prix global et forfaitaire (forfait annuel relatif à l'entretien courant) et pour partie à prix unitaires (prestations ponctuelles à bons de commande).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2018 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est ensuite valable jusqu'au 31/12/2018 et est reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le marché s'exécute selon les dispositions de l'article 80 du décret no2016-360 (émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable).Il est conclu sans montants minimum ni maximum annuels. Le montant annuel relatif à la partie à bons de commande est estimée à 5 000 euro(s) TTC (donnée communiquée à titre informatif et sans valeur contractuelle).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 décembre 2017 - 16:45
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 18 décembre 2017    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 3e trimestre 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La visite de l'ensemble des sites est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre.Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation.Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-pontoise, 2 / 4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy pontoise, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-pontoise, 2 / 4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 novembre 2017
Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 310000 Réalisation et entretien d'espaces verts