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Appel d'offre

Mission de modification du volet commercial du SCOT à l'échelle du Pays d'Auray et de définition de l'intérêt communautaire en matière de commerce d'Auray Quiberon Terre Atlantique.

Emetteur : Syndicat Mixte du Pays d'Auray (56)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/12/2017
Clôture : 24/01/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 56
Annonce No 17-179445
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Pays d'Auray.
 Correspondant : M. le président du PETR du pays d'auray, espace Tertiaire Porte Océane - 40 rue du Danemark - bp20335 - 56403 Auray Cedextél. : (+33)2-97-56-41-74télécopieur : (+33)2-97-29-18-68courriel : marches.publics@auray-quiberon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.megalisbretagne.org .

Objet du marché : mission de modification du volet commercial du SCOT à l'échelle du Pays d'auray et de définition de l'intérêt communautaire en matière de commerce d'auray Quiberon Terre Atlantique.

Caractéristiques principales : 
le PETR du Pays d'auray souhaite engager une réflexion sur une modification du volet commercial du SCOT. De son côté, la Communauté de communes souhaite procéder à la définition de l'intérêt communautaire en matière de commerce.
Il est paru pertinent compte tenu des recherches à effectuer pour la réalisation des études et dans un souci d'assurer une cohérence dans la réalisation de celles-ci, que ce soit un co-contractant commun qui soit mandaté par le PETR et la Communauté de communes.

Dans cette perspective, le PETR du Pays d'auray et la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique ont signé une convention de groupement de commande, en vue de désigner un titulaire de marché commun pour la réalisation d'une étude portant sur la modification du volet commercial du SCOT d'une part (marché à conclure avec le PETR du Pays d'auray), la définition de l'intérêt Communautaire en matière de Commerce d'autre part (marché à conclure avec la Communauté de communes).
Conformément à la convention de groupement de commande, chaque membre du groupement demeure responsable de la signature et de l'exécution du marché qui concerne les prestations dont il a la compétence (modification du volet commercial du SCOT pour le PETR du Pays d'auray et définition de l'intérêt Communautaire en matière de Commerce pour la Communauté de Communes).
L'Attribution du marché sera effectuée par la commission d'appel d'offres constituée pour le groupement de commande.
Le coordonnateur du groupement, chargé de l'organisation de la procédure conjointe d'attribution des prestations, est le PETR du Pays d'auray
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations, prévues au titre de la présente consultation, portent sur :
- la réalisation d'une étude relative à la modification du volet commercial du SCOT (marché à conclure avec le PETR du Pays d'auray). Ce marché est décomposé en :
- une tranche ferme comportant 3 phases (phase 1 : diagnostic et prospective ; phase 2 : définition des enjeux et orientations ; phase 3 : formalisation de la modification du volet commercial du Scot)
- et deux tranches optionnelles (tranche optionnelle no1 : étude au cas par cas ; tranche optionnelle no2 : évaluation environnementale à réaliser parallèlement à la
Phase 3).
- la définition de l'intérêt communautaire en matière de commerce (marché à conclure avec la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique) comportant :
- une tranche ferme : définition de l'intérêt communautaire en matière de commerce,
- une tranche optionnelle : plan d'actions en matière de politique commerciale.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pour le marché à conclure avec le PETR du Pays d'auray, il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci.
Pour les deux marchés, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables selon les dispositions précisées dans chaque CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Financement public : les prestations relatives à la modification du volet commercial du SCOT seront payées par le PETR du Pays d'auray, éventuellement subventionnées par différents organismes. Les prestations liées à la définition de l'intérêt communautaire en matière de commerce seront payées par la Communauté de commues Auray Quiberon Terre Atlantique, éventuellement subventionnées par différents organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 48 du décret no2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les informations relatives aux éléments à produire au titre de la candidature figurent à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 80 %;
     - prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PETR_2017_01.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles 27 et 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en :
- stratégie commerciale,
- urbanisme commercial,
- planification,
- juridique (droit public et droit de l'urbanisme),
- environnement.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation (cf. Article 4.1.3 du règlement de consultation). Celle-Ci sera réalisée avec les trois candidats qui auront été les mieux classés au terme de la procédure d'analyse des " premières offres ".

Les délais maximum d'exécution de chaque phase et tranche sont précisés à l'acte d'engagement propre au marché à conclure avec le PETR du Pays d'auray et dans celui propre au marché à conclure avec la Communauté de communes.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Mode d'obtention des documents :
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président,
Petr du Pays d'auray, espace Tertiaire Porte Océane - 40 rue du Danemark - bp20335 - 56403 Auray Cedex
Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : www.megalisbretagne.org
Documents payants : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, PETR du Pays d'auray, espace Tertiaire Porte Océane - 40 rue du Danemark - bp20335 - 56403 Auray Cedex.
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation.
Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation.

L'Enveloppe, contenant les pièces mentionnées ci-dessus, devra porter la mention :

"Mission de modification du volet commercial du SCOT à l'échelle du Pays d'auray et de définition de l'intérêt communautaire en matière de commerce d'auray Quiberon Terre Atlantique." - service courrier. Ne pas ouvrir

Possibilité de remettre une offre électronique sur la plateforme www.megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2017.

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Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité