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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Etude de faisabilité et d'opportunité d'une cité artisanale sur le quartier prioritaire du Blosne

Emetteur : Rennes Métropole (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/12/2017
Clôture : 06/02/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-180265
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique, 4, avenue Henri Fréville CS 93111 35031 Rennes Cedexcourriel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.megalisbretagne.org .

Objet du marché : numéro de la consultation : Rm_18_02_Mapa Etude de faisabilité et d'opportunité d'une cité artisanale sur le quartier prioritaire du Blosne.

Caractéristiques principales : 
un projet de cité artisanale est envisagé sur le quartier du Blosne. Cette étude porte sur l'analyse de l'opportunité et de la faisabilité de ce projet. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : Diagnostic de l'existant Positionnement du projet Scenarii de localisation et chiffrage du projet.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique notée sur 60 points : 60 %;
     - prix des prestations noté sur 60 points : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Sous critères de la valeur technique : - pertinence de la méthode de travail et du planning détaillé intégrant les réunions techniques, les comités techniques et de pilotage nécessaires proposés par le candidat pour la réalisation des missions notée sur 30 points - compréhension des objectifs et des enjeux de la mission notée sur 20 points - adéquation des compétences et des références des personnes dédiées à la réalisation de l'étude au regard de son objet, de ses objectifs, et enjeux notée sur 10 points Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics. 22 Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 0253467983 Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Numéro de la consultation : Rm_18_02_Mapa.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Rennes Métropole service de la commande publique.
 4, avenue Henri Fréville CS 93111,  35031 Rennes Cedex, courriel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr,  adresse internet :  https://www.megalisbretagne.org/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
 Correspondant : Mme RONDEAU Nathalie,  4, avenue Henri Fréville CS 93111,  35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-11-32, poste 351132, courriel : n.rondeau@rennesmetropole.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
 Correspondant : Mme APPRIOU Sabrina,  4, avenue Henri Fréville CS 93111,  35031 Rennes Cedex, tél. : 02-99-86-64-28, courriel : s.appriou@rennesmetropole.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
 Correspondant : Mme RONDEAU Nathalie,  4, avenue Henri Fréville CS 93111,  35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-11-32, poste 351132, courriel : n.rondeau@rennesmetropole.fr,  adresse internet :  http://metropole.rennes.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Rennes Métropole.
 4, avenue Henri Fréville CS 93111,  35031 Rennes Cedex.
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité