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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de la délégation de service public concernant le parc funéraire et l'exploitation des crématoriums parisiens

Emetteur : Ville de Paris - DEVE (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/12/2017
Clôture : 18/01/2018

Pièces du
marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-180550
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris - DEVE.
 Correspondant :  DEVE-BCAA, Ville de Paris, 103, avenue de France 75639 Paris Cedex 13tél. : 01-71-28-52-43télécopieur : 01-71-28-52-59courriel : devebcaa@paris.fr adresse internet :  http://www.paris.fr .

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la passation de la Délégation de Service Public concernant le parc funéraire et l'exploitation des crématoriums parisiens.

Caractéristiques principales : 
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la passation de la Délégation de Service Public concernant le parc funéraire et l'exploitation des crématoriums parisiens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la ville de Paris a choisi de déléguer dans le cadre d'un contrat de Délégation de Service Public (Dsp) la construction d'un parc funéraire (crématorium avec site cinéraire et ses annexes), la rénovation du crématorium existant au cimetière du Père-Lachaise, ainsi que la gestion des 2 crématoriums parisiens, dont le crématorium du Père-Lachaise, et leurs équipements complémentaires.
le présent marché est organisé en 4 phases pouvant être exécutées partiellement de façon simultanée pour les besoins de la collectivité.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix mixtes. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret No2013-269 du 29 mars 2013. Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir article 3.1 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V23050050.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/ OU https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le montant de la partie à prix unitaires de ce marché est de minimum 0 euro(s) (H.T.) et de maximum 30.000 euro(s) (H.T.) pour la durée de 24 mois à compter de la notification. Pour la partie à prix forfaitaire la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : La réception du décompte général et définitif du marché ; La fin de la totalité des obligations du titulaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris Direction des Espaces Verts et de l'Environnement Bureau de la coordination des approvisionnement et des espaces verts bureau 5-100 5ème étage.
 103 avenue de France,  75639 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DEVE-CA-MCG.
 103 avenue de France,  75639 Paris Cedex 13, courriel : devebcaa@paris.fr.
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité