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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Conception graphique et mise en page de tous les supports de communication de la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent.

Emetteur : Cté Cnes Coeur d'Ostrevent (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/12/2017
Clôture : 25/01/2018
  

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-179250
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Cnes Coeur d'Ostrevent, Allée du Bois - BP 50005, 59287, Lewarde, F, Téléphone : (+33) 3 27 71 37 37, Courriel :  mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr , Fax : (+33) 3 27 71 37 38, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://http://www.cc-coeurdostrevent.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Conception graphique et mise en page des supports de communication de la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent.
Numéro de référence : 2017-52
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché public a pour objet la Conception graphique et la mise en page des supports de communication de la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent.Les quantités sont fixées au cahier des charges.Pour un accord-cadre :Les prestations feront l'objet d'(un) accord(s)-cadre(s) à bons de commande avec un opérateur économique, avec les montants définis ci-dessous : Montant minimum annuel: sansMontant maximum annuel : 40 000 euros HTLes prestations donnent lieu à un marché public unique.Les offres variables ne sont pas autorisées
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79822500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent
II.2.4)Description des prestations :  Les quantités sont fixées au cahier des charges.Pour un accord-cadre :Les prestations feront l'objet d'(un) accord(s)-cadre(s) à bons de commande avec un opérateur économique, avec les montants définis ci-dessous : Montant minimum annuel: sansMontant maximum annuel : 40 000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technqiue / Pondération :  40 %
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Au-delà de cette période, le marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. Nombre de reconductions éventuelles (du marché public) : 3. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  se référer à l'article 3.5.2 du règlement de la consultation
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1- la lettre de candidature (imprimé DC1),2- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015,
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 janvier 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 29 janvier 2018 - 09:00    Lieu : Lewarde
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés Publics et des articles, 12, 25-i.1° et 67 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois consécutifs, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :Tous les documents de la consultation sont consultables à l'adresse suivante : http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur laprocédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante.Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sontprécisées dans le règlement de la consultation.Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.Le point de départ du marché public est la date de sa notification.Unité monétaire utilisée : l'euro
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : : La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) : Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative).Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 822500 Services de conception graphique