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Appel d'offre

Définition d'un plan de communication destiné à accompagner la mise en place du Très Haut Débit dans le Département des Pyrénées-Atlantiques

Emetteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques (64)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/12/2017
Clôture : 26/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-180870
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : M. Campa Philippe, Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-44-79, courriel : philippe.campa@le64.fr adresse internet :  http://www.le64.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.eadministration64.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : définition d'un plan de communication destiné à accompagner la mise en place du Très Haut Débit dans le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 79342000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la définition d'un plan de communication ainsi que la création d'outils de communication portant sur la réalisation d'un Réseau d'initiative Publique (Rip) pour l'accès au Très Haut Débit (Thd) dans le département des Pyrénées-Atlantiques (programme janvier 2019 - décembre 2022), et d'autre part, le développement des usages (modernisation de l'action publique, sécurisation des données, dématérialisation, développement numérique du territoire : santé, éducation, autonomie...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations suivantes sont attendues : Définition d'un plan de communication pour la mise en place d'un réseau Très Haut Débit avant le début des travaux puis durant les travaux, la commercialisation et le développement des usages (modernisation de l'action publique, sécurisation des données, dématérialisation, développement numérique du territoire : santé, éducation, autonomie...); Création du slogan et des éléments graphiques (identité visuelle) du projet; Création des outils de communication à utiliser avant le début des travaux, durant les travaux, la commercialisation et le développement des usages.
le marché est découpé en 2 phases : phase no1 : Communication avant le début des travaux (de la notification du marché au 31/12/2018) et phase 2 : Communication durant la phase travaux, commercialisation et développement des usages (du 01/01/2019 au 31/12/2022).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ces prestations sont financées par des crédits départementaux (Imputation : 011-6236-90). Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Une avance de 5% est accordée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : qualité des moyens humains du candidat (30%) : Le calcul de la note à attribuer au critère " Moyens humains du candidat " s'effectue en 2 temps : Une note intermédiaire (Note /20) est attribuée au regard des effectifs moyen annuels et du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, des titres d'études et professionnels de l'opérateur et des cadres. Puis une note finale est calculée par application de la formule suivante :(30) x Note intermédiaire de l'offre à noter/ Meilleure note intermédiaire attribuée.
adéquation au projet des références présentées (70%) : Le calcul de la note à attribuer au critère " Références présentées " s'effectue en 2 temps : Une note intermédiaire (Note /20) est attribuée au regard des références présentées. Puis une note finale est calculée par application de la formule suivante : (70) x Note intermédiaire de l'offre à noter/ Meilleure note intermédiaire attribuée.
les candidatures non conformes administrativement seront éliminées.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 janvier 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PlanCom-THD.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 57-iii du décret no360-2016 du 25 mars 2016, une prime sera allouée aux participants ayant remis une offre, étant précisé que tous les coûts de préparation et de transmission sont à la charge des concurrents. Le montant maximum de la prime est fixé à 6 000 euro(s) (H.T.) Aucune prime ne sera versée aux candidats dont le projet serait arrivé après la date et l'heure limites fixées par le présent règlement de la consultation. En outre des pourcentages de réduction seront applicables de façon cumulative, dans la limite de 50% de la prime, pour les points suivants : Note synthétique incomplète ou omise : 25%- maquette du slogan ne respectant pas le format imposé ou omise : 25% - maquette de l'affiche ne respectant pas le format imposé ou omise : 25%. Dès désignation de l'attributaire, chaque candidat sera informé du résultat de la consultation et du montant de l'indemnité allouée. Le règlement de la prime interviendra par virement administratif sur présentation d'une facture originale établie en trois exemplaires. Cette indemnité sera réglée dans un délai de 30 jours après réception des factures émises par le candidat suite à la proclamation des résultats. En ce qui concerne l'attributaire du marché, la rémunération du titulaire tient compte de la prime reçue.
les candidatures peuvent être adressées électroniquement. Les modalités de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Plancom-Thd). L'accès à cette plate-forme est gratuit. En cas de réponse électronique, les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures peuvent être transmises soit au format électronique (cf. Rubrique renseignements complémentaires) soit au format papier. Dans ce dernier cas, les éléments demandés au titre de la candidature doivent être transmis sous pli cacheté portant la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des pis" à l'adresse détaillée ci-avant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées-Atlantiques.
 hôtel du Département - direction de la communication 64 avenue Jean Biray,  64058 Pau Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : M. Campa Philippe,  hôtel du Département - direction de la communication 64 avenue Jean Biray,  64058 Pau Cedex 9, , tél. : 05-59-11-44-79, , courriel : philippe.campa@le64.fr,  adresse internet :  http://www.eadministration64.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos -50 cours Lyautey Bp543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Mots déscripteurs
Publicité, Communication
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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