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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Délégation de service public ( concession de service public) relative à la programmation et à l'organisation des spectacles de la saison culturelle de territoires vendômois- 2018 - 2022

Emetteur : Territoires vendômois (41)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/12/2017
Clôture : 25/01/2018
  

Département(s) de publication : 41
Annonce No 17-174578
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Territoires vendômois, Hôtel de Ville et de Communauté de VendômeParc Ronsard, Point(s) de contact : M. Le Président, Vendôme, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 00, Courriel :  courrier@territoiresvendomois.fr , Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.vendome.eu
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Territoire Vendômois, Hôtel de ville et de Communauté de VendômeParc Ronsard - BP 20107, Point(s) de contact : M. Laurent PINEDA, 41106, Vendôme, F, Téléphone : (+33) 7 86 99 21 53, Courriel :  laurent.pineda@territoiresvendomois.fr , Code NUTS : FRB05, Adresse internet :  http://www.vendome.eu , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :   http://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Territoires vendômois, Hôtel de ville et de Communauté de VendômeService Marchés publicsParc Ronsard - BP 20107, Point(s) de contact : Mme Alexandra Laseigne, Vendôme, F, Téléphone : (+33) 2 54 89 42 75, Fax : (+33) 2 54 89 42 01, Code NUTS : FRB05, Adresse internet :  http://www.vendome.eu , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public (concession de service public)  relative à la programmation et à l'organisation des spectacles de la saison culturelle de Territoires vendômois - 2018 - 2022
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79952100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet le choix par la communauté d'agglomération Teritoires vendômois, de celui qui deviendra son délégataire qui se verra confier l'organisation des spectacles de la saison culturelle 2018-2022 sur le territoire de la Collectivité.Les spectacles proposés dans le cadre de la programmation et de l'organisation des spectacles de la saison culturelle devront concerner l'ensemble des arts de la scène (théâtre, danse, musique du monde, jazz, chanson française, musique classique, humour, conte, cirque, marionnettes), à l'exception des musiques actuelles pour lesquelles la Communauté d'agglomération Territoires vendômois est liée parallèlement par une convention de délégation de service public spécifique.Les spectacles proposés par le délégataire, durant la saison culturelle, devront s'inscrire dans le cadre de l'actuelle labellisation de la saison culturelle de Territoires vendômois comme scène conventionnée.Certains spectacles organisés par le délégataire pourront  s'accompagner d'actions de sensibilisation, permettant la rencontre entre les artistes et les scolaires (écoliers, collégiens, lycéens, les écoles de danse, les écoles de théâtre) et de toute autre action permettant la constitution d'un public fidèle pour les différents spectacles de la saison culturelle. Ces actions s'exerceront sur tout le territoire de Territoires vendômois.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 854 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79952100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le délégataire devra assurer la programmation et l'organisation des spectacles de la saison culturelle de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois concernant l'ensemble des registres des arts de la scène à l'exception des musiques actuelles.Le contrat de délégation de service public prendra effet le 1er juillet 2018, ou à la date de sa notification au Concessionnaire si elle est postérieure, pour s'achever le 30 juin 2022, soit une durée maximale de 4 ans.Le contrat sera conclu dans le respect de l'ordonnance no 2016-65 du 29/01/2016 et des règles applicables aux contrats afférents au 2° de l'article 9 et au 1° de l'article 10 du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ainsi que des article L. 1411-1 et  et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Compatibilité de l?offre avec le cahier des charges
     2. Qualité du service rendu aux usagers
     3. Les moyens humains et techniques mis à disposition du service y compris les différentes innovations ou améliorations proposées
     4. Les garanties offertes en matière de continuité du service public
     5. Les relations avec les usagers
     6. L?optimisation des performances du service, la lisibilité des actions du délégataire et les relations avec la collectivité.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  3 854 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics de Territoires vendômois sur demande écrite (DCE remis sur CD-rom) ou encore être téléchargé sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr. En cas de retrait du dossier via le profil d'acheteur, il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin notammentd'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation.La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu?ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, son habilitation, l'identité de chaque membre et sa forme, signée par une personne ayant autorité pour engager la société;- Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux;- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- Déclaration sur l?honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, sont exacts ;- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l?article 39 de l'ordonnance du 29/01/2016 , notamment : Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29/01/2016 (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ;- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ;-Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles  L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;- Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années ;- Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;- Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveaux minimaux exigés.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Références significatives (maximum 20) de moins de 5 ans du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment l'autorité délégante, les principales caractéristiques, le montant et la date de début et fin de contrat ;-Moyens humains et techniques généraux de l?entreprise et de l?entité qui serait en charge du contrat ;-Licences d?entrepreneur de spectacles (catégories 2 et 3) ;-Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveaux minimaux exigés.
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 janvier 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La visite de l?équipement culturel " Minotaure " est conseillée. Pour cela les candidats pourront prendre rendez-vous pour une visite soit le 15 janvier 2018 à partir de 14 heures , soit le 16  janvier 2018 à partir de 14 heures.La personne de la collectivité à contacter est :Mme Célia DENIAUDirection des équipements et programmation culturelsE-Mail : minotaure-salles@territoiresvendomois.frTel. : 02.54.89.44.07Les plis peuvent être remis directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusqu'à 16h30 et le mardi uniquement de 13h30 à 17h30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception par le service marchés publics de Territoires vendômois. La remise des plis par voie électronique est autorisée, sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 13, Courriel :  greffe.ta-orleans@juradm.fr , Adresse internet :  http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans - greffes du tribunal, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 13, Courriel :  greffe.ta-orleans@juradm.fr , Adresse internet :  http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2017
Mots déscripteurs
Délégation de service public
Evénementiel
Spectacle
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 952100 Services d'organisation d'événements culturels