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Appel d'offre

Prestations de formation relatives à la préparation aux concours et examens professionnels pour les agents de l'agence de services et de paiement (ASP), en France métropolitaine et DOM.

Emetteur : Agence de services et de paiement (87)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/12/2017
Clôture : 19/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-181040
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de services et de paiement.
 Correspondant : M. Claudon vincent, secrétaire général, 2 rue du maupas 87040 Limoges, courriel : appui-mp@asp-public.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de formation relatives à la préparation aux concours et examens professionnels pour les agents de l'agence de services et de paiement (Asp), en France métropolitaine et DOM.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80511000
Objets supplémentaires : 80530000.
Lieu d'exécution : sites de l'asp en France métropolitaine et DOM.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce marché a pour objet la réalisation l'organisation de formations relatives à la préparation aux concours et examens professionnels pour les agents de l'agence de services et de paiement (Asp), en France métropolitaine et DOM. Le marché comprend 2 lots déclinant chacun deux modules de formation. L'accord-cadre s'exécute dans les limites d'un minimum et maximum définis en quantité ou en montant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1, le minimum et maximum s'apprécient comme suit sur la durée du marché et sous réserve de reconduction : module 1 => min.4 sessions/max.32 sessions, et module 2 => min. 0 euro(s) et max. 20 000 euro(s) (H.T.).
Pour le lot 2, le minimum et maximum s'apprécient comme suit sur la durée du marché et sous réserve de reconduction : module 1 => min.4 sessions/max.25 sessions, et module 2 => min.4 sessions/max.40 sessions.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis d'un mois.
l'asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 (marché de prestations similaires au marché initial).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture et/ou de la date de service fait, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- la lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 dûment renseigné, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas lui interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement ;
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration du candidat ou l'imprimé Dc2, accessible à l'adresse indiquée ci dessus,
permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre, à savoir :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les prestations concernées pendant les trois dernières années ;
- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2018, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 17-22.

Renseignements complémentaires : a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :
1) l'acte d'engagement du lot auquel il est répondu et ses annexes correspondantes renseignés :
- annexe : prix unitaires des prestations de formation pour la préparation aux épreuves d'admissibilité ou épreuves écrites du lot no1, le cas échéant ;
- annexe : prix unitaires des prestations de formation pour la préparation aux épreuves d'admission ou épreuves orales.
rappel : La signature de l'acte d'engagement est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signer. Afin d'éviter tout retard dans la notification, les candidats sont invités à signer l'acte d'engagement dans leur offre.
2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s)
3) Une proposition technique en réponse aux exigences du CCP contenant :
- unorganigramme de l'équipe ;
- les curriculum vitae des formateurs pressentis, en précisant les compétences en matière de formation d'agents publics ou sur des thématiques comparables à celles de l'objet de l'accord-cadre, si elles sont disponibles ;
- organisation mise en place pour répondre aux besoins de l'asp ;
- les contraintes pour l'exécution des prestations ;
- les dispositions prises par l'entreprise pour respecter les exigences du dce ;
- la méthodologie mise en oeuvre pour chaque phase de l'accord-cadre (compréhension des besoins + mode de recueil, d'analyse, de tri et d'exploitation des données (l'asp se réserve la possibilité de retravailler à la marge le contenu
pédagogique du programme avec le prestataire retenu).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont accessible gratuitement, en accès libre et non restreint, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XwEz7gRWpb&v=1&selected=0.
Date limite d'obtention : 19 janvier 2018, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XwEz7gRWpb&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence de services et de paiement.
 Correspondant : Mme NDOUR Awa,  2, rue du maupas,  87040 Limoges, , tél. : 05-55-12-07-30, , courriel : appui-mp@asp-public.fr,  adresse internet :  http://www.asp-public.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 préparation aux épreuves d'admissibilité ou épreuves écrites.
Ce cycle sera composé de deux modules de formation :
Module 1 : " préparation en présentiel aux épreuves d'admissibilité ou épreuves écrites " ;
Module 2 : " préparation complémentaire à distance aux épreuves d'admissibilité ou épreuves écrites " : module 1 : minimum, sur la durée du marché , 4 formations et maximum 32 formations. Module 2 : minimum 0euro(s) et maximum 20 000 euro(s) (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80511000
Objets supplémentaires : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - lot 2 préparation aux épreuves d'admission ou épreuves orales.
Ce cycle sera composé de deux modules de formation :
Module 1 : " préparation à l'élaboration du dossier de raep " ;
Module 2 : " préparation à l'épreuve d'entretien avec le jury sur la base du dossier de Raep" : module 1 : minimum 4sessions et maximum 25sessions, sur la durée totale du marché. Module 2 : minimum 4 sessions et maximum 40 sessions.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80511000
Objets supplémentaires : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Mots déscripteurs
Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
80 511000 Services de formation du personnel
80 530000 Services de formation professionnelle