Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et technologiques

Emetteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/12/2017
Clôture : 20/02/2018
  

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-180693
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045201746, CHU de bicêtre - 78 rue du général Leclerc, Point(s) de contact : Mme la directrice d'ACHAT, 94270, Le kremlin-bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 53 14 69 60, Courriel :  secr.hotelier-restauration@aphp.fr , Fax : (+33) 1 53 14 69 60, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359535&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359535&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359535&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et technologiques
Numéro de référence : 18.043
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42961100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes de contrôles électroniques d'accès physique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  42961100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et du Siège de l?AP-HP
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes de contrôles électroniques d'accès physique
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique des équipements / Pondération :  45
     2. Catalogue, logistique, garanties, SAV / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r septembre 2018 - Fin :  31 août 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il sera éventuellement reconductible, annuellement, deux fois, soit au 01/09/2019 et au 01/09/2020, à la seule initiative de l'AP-HP, jusqu' au 31/08/2021 et éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à compter du 28/02/2021
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités prévisionnelles annuelles totales : 1 455-La partie articles listés est estimée à 70 % du volume financier annuel.-La partie catalogue est estimée à 30 % du volume financier annuel. La partie catalogue fait l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir ladéclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ouéquivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles.. Fournir la déclarationconcernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction dela date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les page 4/5 informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : -Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Indiquer le nombre, la capacité d'accueil et localisation des centres de formation, la solution logistique mise en place.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 février 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 février 2018 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence ACHAT 18/043 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme dématérialisées seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire au sens des articles 78, 79et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités de remise en concurrence pour chaque marché subséquent sont précisées dans le CCAP. Concernant la mise à disposition des documents de candidatures : Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères indiqués dans la section II objet, Ii-2 Description. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants : -Critère no1 : Prix (pondération : 45%), -Critère no 2 : Qualité technique des équipements : 45%ce critère est composé des sous - critères suivants :Conception, caractéristiques techniques : 50%qualité ergonomique, logiciel : 50%-critère no 3 : Catalogue, logistique, garanties, SAV- pondération : 10%la marche à suivre en cas de remise d'échantillons est la même, que celle-ci ait lieu dans le cadre d'une procédure papier ou d'une procédure par voie électronique. Les modalités de dépôts sont précisées à l'article 5 du Règlement de Consultation. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :Hôpital Émile ROUX - bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages, - 1, avenue de Verdun - 94450 limeil brevannesa l'attention de : Laurence OuadiPériode de dépôt des échantillons Le 19 février 2017, de 9h30 à 12h30 et de 14 heures à 16 heures, reprise impérative le 28 février 2017, de 9h30 12h30 et de 14 heures à 16 heures.Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors des date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.Les échantillons doivent impérativement être livrés à la date indiquée ci-dessus. Les échantillons déposés sans être déballés ni installés prêts à l'emploi ne sont pas recevables. Il n'appartient pas aux référents de déballer ou installer les échantillons. Les cartons et emballages doivent être repris, en aucun cas ils ne doivent être laissés dans la salle d'expertise. Le détail concernant l'expertise des échantillons est précisé à l'article 5 du RC. La date limite pour poser des questions relatives à la présente consultation est fixée au 02/02/2018. La date limite de remise des offres est fixée le 20/02/2018 à 16 heures 00.Le marché sera conclu pour la période allant du du 01/09/2018 jusqu'au 31/08/2019 éventuellement reconductible, annuellement, deux fois, à la seule initiative de l'ap-hp jusqu' au 31/08/2021 et éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 28/02/2021.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.La présente consultation est lancée sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCTP. Toutefois, les candidats peuvent présenter des produits différents dans le catalogue Hbpu.Au titre du présent accord-cadre multi-attributaires, aucune limite n'est imposée pour lenombre de candidats retenus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 décembre 2017
Mots déscripteurs
Contrôle d'accès
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 961100 Système de contrôle des accès