Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réalisation de prestations de développement, d'assistance et d'accompagnement en mode Agile pour des nouvelles applications utilisées par le Conseil d'Etat

Emetteur : Conseil d'Etat (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 24/12/2017
Clôture : 26/01/2018
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-181148
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil d'Etat, 1 Place du Palais Royal, 75100, Paris, F, Courriel :  bureaumarchespublics@conseil-etat.fr , Fax : (+33) 1 40 20 88 48, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.conseil-etat.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360586&orgAcronyme=d2v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360586&orgAcronyme=d2v
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de prestations de développement, d'assistance et d'accompagnement en mode Agile pour des nouvelles applications utilisées par le Conseil d'Etat
Numéro de référence : 2017-033-DSI-IR
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre issu de la consultation a pour objet l'accompagnement de la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat dans le développement et la maintenance en mode Agile de nouveaux services numériques. Les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP no2017-033-DSI-IR présent dans le DCE. La présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant : Lot 1 : Conception et réalisation des projets Lot 2 : Assistance et accompagnement des projets
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et réalisation des projets en mode agile
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  72000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le lot 1 du marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de marchés subéquents en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le nombre maximum d'attributaires pour le lot 1 est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant. Néanmoins, la personne publique pourra également attribuer les lots à un nombre inférieur d'opérateurs économiques si ce nombre n'est pas atteint.Les prestations attendues pour ce lot couvrent toutes les étapes de vie d'un nouveau projet selon la méthodologie Agile (lancement, cadrage, préparation des environnements, estimation, conception, réalisation, recette...). Chacune de ces étapes recouvre des unités d'oeuvre qui seront décrites pour ledit projet dans un marché subséquent selon un périmètre fonctionnel défini.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois. Sa durée totale ne pourra être supérieure à quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacités techniques (40 %) : Qualité des certificats professionnels et qualifications de l?opérateur économique et de ses salariés concernant la méthodologie Agile.Capacités professionnelles (60%) : Qualité des trois (3) références présentées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contexte méthodologique dans lequel mise en ?uvre.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation se déroule en deux phases : une phase candidatures au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre; une phase offres au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase candidature.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance et accompagnement des projets
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  72000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le nombre maximum de titulaires pour le lot 2 est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant. Néanmoins, la personne publique pourra également attribuer les lots à un nombre inférieur d'opérateurs économiques si le nombre de trois entreprises n'est pas atteint. Ce lot regroupe les unités d'oeuvre liées à l'assistance, à l'accompagnement des équipes internes du Conseil d'Etat par un apport complémentaire en compétence(s) et en expertise.Les unités d'oeuvre (UO) demandées dans le présent lot sont les suivantes : UO1 : Accompagnement méthodologique  UO2 : Accompagnement métier  UO3 : Assistance en conception graphique et ergonomie  UO4 : Expertise technique
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois. Sa durée totale ne pourra être supérieure à quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacités techniques (40 %) : Qualité des certificats professionnels et qualifications de l?opérateur économique et de ses salariés concernant la méthodologie Agile.Capacités professionnelles (60%) : Qualité des trois (3) références présentées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contexte méthodologique dans lequel mise en ?uvre.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation se déroule en deux phases : une phase candidatures au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre; une phase offres au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase candidature.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les marchés seront attribués soit à des prestataires uniques, soit à des groupements de prestataires conjoints ou solidaires. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Dès lors que les candidats se présentent sous forme de groupements conjoints, il leur appartient d'indiquer dans leur offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, les mandataires du groupement seront obligatoirement solidaires, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si les groupements attributaires des marchés sont d'une forme différente, ils se verront contraints d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d?affaires global et la part du chiffre d?affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement le montant, la date, le destinataire public ou privé concernant l?objet du marché prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l?honneur du candidat. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement :- les coordonnées du client- le contexte méthodologique Agile dans lequel s?est inscrite la réalisation des prestationsLes certificats professionnels et qualifications de la société et de ses équipes concernant la méthodologie Agile
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour les lots 1 et 2Trois références de réalisation prestations similaires et significatives effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation (avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d?exécution, et du destinataire public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement :- les coordonnées du client- le contexte méthodologique Agile dans lequel s?est inscrite la réalisation des prestationsPour le lot 2La société candidate devra prouver qu?elle dispose de cinq (5) années d?expérience en terme d?accompagnement méthodologique dans des projets Agile (UO 1 du lot 2).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 6
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 janvier 2018 - 13:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Ce marché devra être renouvellé pour janvier 2022. Cette date n'a pas de valeur contractuelle.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant : lot 1, conception et réalisation des projets et lot 2, assistance et accompagnement des projets. Les candidats peuvent soumissionner à un ou l'autre des lots ou aux deux lots. Dans le cas où un opérateur économique soumissionne aux deux lots, il doit fournir un dossier complet pour chacun des lots.Le lot 1 du marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de marchés subséquents en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prix unitaires appliqués seront ceux indiqués dans le cadre de réponse financier (annexe 1 à l'acte d'engagement). Le présent marché est passé conformément aux dispositions des articles 25, 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation.Pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases : une phase " candidatures " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre; une phase " offres " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase " candidature ". Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des candidatures déposées au terme de laquelle, les sept premiers candidats de chaque lot seront admis à participer à la phase " offre ". Dans un premier temps, les candidats doivent donc transmettre les pièces relatives à la candidature mentionnées dans le règlement de consultation.Pour chacundes lots, le pouvoir adjudicateur engagera une ou plusieurs phases de négociations avec les cinq (5) soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres.Les candidats sont donc tenus de remettre l'ensemble des pièces de la candidature énoncé à l'article 8.1 du réglement de la consultation. Les pièces relatves à l'offre seront transmises dans un second temps par les sociétés admises à partitiper à la phase offre.Toutefois, et pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer les lots de la consultation aux trois offres économiquement les plus avantageuses sans mettre en oeuvre de négociation.Les documents constituant le dossier de consultation des entreprises sont les suivants : le présent règlement de la consultation ; les actes d'engagement propres à chacun des lots et leur annexe 1 (Bpu/Dqe). Il est précisé que les DQE n'ont pas de valeur contractuelle ; le cahier des clauses administratives particulièrescommun aux deux lots (CCAP 2017-033-dsi-ir) ; le cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots (CCTP 2017-033-dsi-ir) ; le cadre de réponse technique propre à chacun des lots ; le document questions-réponses, le cas échéant.Dans le cadre de la présente consultation, la présentation de variantes libres n'est pas autorisée et est lancée sans variante obligatoire. En revanche, les consultations lancées dans le cadre des marchés subséquents pourront contenir soit des variantes libres soit des variantes obligatoires. Les candidats auquel il est envisagé d'attribuer les marchés publics produiront, dans le délai impératif mentionné dans le courrier d'attribution du pouvoir adjudicateur, les documents listés à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi qu'une attestation d'assurance en cours de validité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 décembre 2017
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui