Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES BATIMENTS DU TUC AVIRON - 17V149PA - AV/SG - Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de cand

Emetteur : ville de Toulouse (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/12/2017
Clôture : 22/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-181878
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
 Correspondant : M. Jean Luc MOUDENC le maire, place du Capitole 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restructuration des batiments du tuc aviron - 17v149pa - av/Sg - ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17v149pa). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45421000
45410000
45311200
45331000.
Lieu d'exécution : allée Fernand Jourdant, 31400 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Une négociation pourra être engagée avec tous les candidats. Les travaux sont répartis en 6 lots. Le lot 1 est le lot principal. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 5 mois dont 1 mois de préparation.
chaque candidat aura l'obligation de faire une proposition pour la variante relative au :
- lot 2 - remplacement des menuiseries extérieures du bureau r + 1
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette opération concerne les bâtiments du TUC Aviron situés sur l'île du Ramier.
Ces bâtiments sont composés d'un appentis et d'un batiment principal. L'appentis est actuellement inutilisé car il présente des dommages pouvant affecter sa solidité. Le bâtiment principal est composé en rez de chaussée, d'une zone servant de hangar à bateau avec une partie vestiaires. Le R+1 est occupé par un logement de fonction désaffecté. Ces bâtiments se
situent en zone inondable. Le projet prévoit :
- la démolition et reconstruction à l'identique de l'appentis. Ce nouvel appentis servira de stockage à bateau.
- la réhabilitation de l'actuel vestiaire vétuste en vestiaire et sanitaire neufs.
- la transformation de l'ancien logement de fonction en bureau, pour les salariés du TUC.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 109 et suivants du décret no2016-360 du 25 Mars 2016.
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
montant de l'avance : 30,00 % du montant initial du marché. Aucune garantie financière ne sera demandée pour le versement de l'avance.
les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse.
Prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale. La cible " Chantiers Propres " doit être traitée à un niveau très performant. Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisée par un Schéma d'organisation et de Gestion des Nuisances et des déchets de chantier (Sogened).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Les éléments de la candidature pourront être complétés en ligne via le formulaire MPS .
Situation juridique - références requises : cf. dossier de Consultation des entreprises (Référence 17v149pa).
Capacité économique et financière - références requises : cf. dossier de Consultation des entreprises (Référence 17v149pa)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. dossier de Consultation des entreprises (Référence 17v149pa).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lots 2, 3 , 4, 5, et 6 :
L'Attestation de compétence suivante :
- amiante Interventions en entretien et maintenance sur des matériaux, matériels et produits susceptibles de contenir de l'amiante : Par application du décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, (sous section 4), les candidats fourniront les attestations de compétence de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des
risques liés à l'amiante.
- lot 1 :
Pour réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en comprenant, l'entreprise devra fournir un certificat de
qualification ou un certificat probatoire délivré par un organisme habilité (Afnor, Qualibat ou équivalent). Ces organismes certificateurs ayant eux-mêmes reçu une
accréditation par la Cofrac. Le certificat de qualification devra être valide pendant toute la durée du marché.
et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17V149PA.

Renseignements complémentaires : la visite est obligatoire pour le lot 1 uniquement. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats devront contacter M. Fabrice de boyer, au 05.61.22.28.82, ou M. Alexandre CHAMPAGNE, au 05.62.27.44.33.
une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Celle-Ci est à joindre obligatoirement à l'offre. Elle est facultative pour les autres lots.
renseignements sur la dématérialisation
Direction de la commande publique
Mme Hana Zarevucka
Tél 05 62 27 65 53
mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 17V149PA).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Toulouse Métropole Direction de l'Architecture Domaine Rénovation du Patrimoine Bureau d'Etudes 17, place de la Daurade 31000 TOULOUSE M. Fabrice DE BOYER Tél : 05.61.22.28.82 E-mail : fabrice.deboyer@toulouse-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Toulouse Métropole Direction de l'Architecture Domaine Rénovation du Patrimoine Unité marchés - Bât 6 - 2e étage 17, place de la Daurade 31000 TOULOUSE Mme Brigitte BOUNHOURE Tél : 05 61 22 20 42 E-mail : brigitte.bounhoure@toulouse-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 17V149PA).
 adresse internet :  http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mr le maire Jean-Luc MOUDENC Hotel de Ville place du Capitole 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-00, courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr, télécopieur : 05-62-27-65-42.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
gros oeuvre - vRD
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 2. -
menuiseries exterieures - sERRURERIE
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 3. -
platrerie - faux plafonds - menuiseries interieures
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421000.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 4. -
revetements de sols - pEINTURE
C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 5. -
electricite
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 6. -
plomberie - cVC
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Mots déscripteurs
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 316500 Serrurerie
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 311200 Travaux d'installations électriques
45 330000 Travaux de plomberie
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45 410000 Travaux de plâtrerie
45 421000 Travaux de menuiserie
45 432100 Travaux de pose de revêtements de sols