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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

communication institutionnelle du département de la charente-maritime

Emetteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/12/2017
Clôture : 29/01/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-177165
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime.
 Correspondant : département, 85 boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9courriel : cellule.marches@charente-maritime.fr adresse internet :  http://www.charente-maritime.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : communication institutionnelle du Département de la Charente-Maritime.

Caractéristiques principales : 
tranche ferme :proposer un concept de communication institutionnelle et créer le support papier (brochure, dépliant, plaquette...)
Tranche optionnelle : décliner le concept de communication institutionnelle sur charente-maritime.fr (le site est un site drupal version 8)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois. Le délai d'exécution de chaque tranche est de trois mois.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : les prix de la tranche ferme sont fermes et non actualisable, les prix de la tranche optionnelle sont actualisables. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2018, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17FSEB95.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime
Direction des Affaires Financières et Juridiques
Service des Marchés Publics.
 85 boulevard de la République CS 60003,  17076 La Rochelle Cedex 9,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Charente-Maritime
Direction des Affaires Financières et Juridiques
Service des Marchés Publics.
 85 boulevard de la République CS 60003,  17076 La Rochelle Cedex 9,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Mots déscripteurs
Publicité, Communication
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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