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Appel d'offre

Mission d'un Organisme Qualifié Agréé (OQA) Systèmes et Infrastructures pour le projet d'extension de la ligne 1 de tramway de Mntpellier - 9M143

Emetteur : TAM - Transports Agglo Montpellier (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/12/2017
Clôture : 22/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-182191
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TAM - Transports Agglo Montpellier.
 Correspondant :  EGOUMENIDES Luc, directeur général, mandataire de Montpellier Méditerranée Métropole, 125 rue Léon Trotski - cS 60014 34075 Montpellier, tél. : 04-67-07-63-56, courriel : marches@tam-way.com adresse internet :  http://www.tam-voyages.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.tam-voyages.com .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : mission d'un Organisme Qualifié Agréé (Oqa) Systèmes et Infrastructures pour le projet d'extension de la ligne 1 de tramway de Mntpellier - 9m143.
CPV - Objet principal : 71317000
Objets supplémentaires : 79700000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

- Evaluation globale (évaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres ii, iii ou Vi)
- contrôle - commande, signalisation ferroviaire
- infrastructures
- energie
Le marché couvre les phases études, conception, réalisation et garantie de parfait achèvement
le marché se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles
tranche ferme (profil en travers phase 1) :
- avis sur les études d'avp réalisées par le maître d'oeuvre
- rapport d'évaluation de sécurité au niveau du Dossier Préliminaire de Sécurité
Tranche optionnelle 1 (profil en travers phase 2) :
- avis sur les études d'avp réalisées par le maître d'oeuvre
- rapport d'évaluation de sécurité au niveau du Dossier Préliminaire de Sécurité
Tranche optionnelle 2 (profil en travers phase 1) :
- avis au niveau Pro/Dce
- avis de fin de conception détaillée (Exe)
- rapport de sécurité niveau Dae/Approbation du programme d'essais/intervention pendant les essais/complément à l'avis au niveau du Dossier de Sécurité (intégration des résultats des essais)
- intervention pendant la période de garantie de parfait achèvement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : longueur de l'extension : 1,3 km depuis la station Odysseum jusqu'à la gare de Montpellier Sud de France
Nombre de sous station : 1
raccordement au niveau de la station Odysseum.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire + prix unitaires (une partie du marché est à bons de commande)
paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.
marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(Budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
prestations réservées à des experts ou organismes qualifiés agréés selon :
- la loi no2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport (dite loi Sist)
- le décret no2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (l'expert est défini comme un Oqa).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9M143.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com
Procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
tam se réserve la faculté de négocier
obtention du dossier : Le dossier pourra être téléchargé sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" ou retiré au service des Marchés de Tam ou être expédié par voie postale après commande par mail via notre plateforme de dématérialisation.
le dossier de consultation sera remis gratuitement.
conditions de remise des offres: dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure "Consultation pour Mission OQA Systèmes et Infrastructures - oT 9.143 - à n'ouvrir qu'en Commission" à Tam, Service des marchés. Ou dépôt sur la plate-forme de dématérialisation www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
les candidats appliqueront le même mode de transmission (soit "papier", soit "dématérialisé") à l'ensemble des documents qu'ils adresseront dans le cadre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier : Service des Marchés.
 125 rue Léon Trotski, CS 60014 Cedex 3,  34075 Montpellier, , tél. : 04-67-07-63-56,  adresse internet :  http://www.tam-voyages.com .
Mots déscripteurs
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
79 700000 Services d'enquête et de sécurité