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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

CREATION D'UN OUVRAGE DE DEPOLLUTION DES EAUX PLUVIALES DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE ROUVROY MORCOURT

Emetteur : Cté d'Agglomération de Saint-Quentin (02)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/12/2017
Clôture : 29/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 17-182418
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Saint-Quentin.
 Correspondant :  Direction des Finances et de l'achat Public, 58, Bd Victor Hugo B.P. 80352 02108 Saint-Quentin Cedex, tél. : 03-23-06-91-34, courriel : marchespublics.agglo@casq.fr adresse internet :  http://www.agglo-saintquentinois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17055tnc creation d'un ouvrage de depollution des eaux pluviales de la zone industrielle de rouvroy morcourt.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 17055tnc creation d'un ouvrage de depollution des eaux pluviales de la zone industrielle de rouvroy morcourt.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : kbis daté de moins de trois mois; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : l'attestation de régularité fiscale.; Attestation d'une assurance pour les risques professionnels; l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de trois mois.; Attestation de versement à une caisse de retraite (pro btp....); Attestation de versement des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempérie;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents sont téléchargeables du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 17055tnc Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Merci de bien vouloir contacter M. Nicolas DEVAUX au 03.23.06.31.60.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des finances et de l'achat public.
 58, Bd Victor Hugo B.P. 80352,  02108 Saint-Quentin Cedex, , tél. : 03-23-06-91-34, , courriel : marchespublics.agglo@casq.fr,  adresse internet :  http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des finances et de l'achat public.
 58, Bd Victor Hugo B.P. 80352,  02108 Saint-Quentin Cedex, , tél. : 03-23-06-91-34, , courriel : marchespublics.agglo@casq.fr,  adresse internet :  http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des finances et de l'achat public.
 58, Bd Victor Hugo B.P. 80352,  02108 Saint-Quentin Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des finances et de l'achat public.
 58, Bd Victor Hugo B.P. 80352,  02108 Saint-Quentin Cedex, , tél. : 03-23-06-91-34, , courriel : marchespublics.agglo@casq.fr,  adresse internet :  http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des finances et de l'achat public.
 58, Bd Victor Hugo B.P. 80352,  02108 Saint-Quentin Cedex, , tél. : 03-23-06-91-34, , courriel : marchespublics.agglo@casq.fr,  adresse internet :  http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 CS 81114 80011 Amiens.

Mots déscripteurs
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232410 Travaux d'assainissement