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Appel d'offre

Achat de collecteurs de déchets en carton ondulé pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leurs CCAS

Emetteur : Ville de Lille (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/12/2017
Clôture : 29/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-182427
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
 Correspondant : Mme DOYER-KAZMIERCZAK Aline, Acheteur, place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de collecteurs de déchets en carton ondulé pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leurs CCAS.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39224340
Objets supplémentaires : 34928480
22993400.
Lieu de livraison : villes de Lille, Lomme et Hellemmes.
Code NUTS : -FRE.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Conformément à l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec maximum.
la durée du marché est d'un an, reconductible de manière tacite 3 fois un an, soit pour une durée de 4 ans maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est précisé aux candidats que le montant maximum indiqué n'est donné qu'à titre indicatif ; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'il n'était pas atteint. La Ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil Municipal pour les dépenses des postes concernés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille, Lomme et Hellemmes, CCAS de Lille, CCAS de Lomme, CCAS d'hellemmes.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
conformément à la loi 2013-100 du 28 Janvier 2013 complétée par le Décret no 2013-269 du 29 Mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus
récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
en cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. Ce montant forfaitaire s'ajoute aux intérêts moratoires, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0145.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Lille.
 Correspondant : Mme DOYER-KAZMIERCZAK Aline,  hôtel de Ville - direction de la Commande Publique - place Augustin Laurent CS 30667,  59033 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-59-95, , courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - achat de collecteurs de déchets pour les manifestations.
Achat de collecteurs de déchets pour les manifestations
C.P.V. - Objet principal : 39224340
Objets supplémentaires : 34928480
22993400.
Mots descripteurs : Carton, Conteneur, poubelles

Lot(s) 2. - achat de collecteurs de déchets pour le tri dans les bâtiments municipaux.
Achat de collecteurs de déchets pour le tri dans les bâtiments municipaux
C.P.V. - Objet principal : 39224340
Objets supplémentaires : 34928480
22993400.
Mots descripteurs : Carton, Conteneur, poubelles
Mots déscripteurs
Carton
Conteneur, poubelles
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 993400 Papier ou carton ondulé
34 928480 Conteneurs et poubelles de déchets
39 224340 Poubelles