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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Assistance évènementielle pour l'organisation et l'animation des temps d'échange du forum de la famille pour les années 2018 et 2019

Emetteur : ville de Sartrouville (78)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/12/2017
Clôture : 29/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-182464
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Sartrouville.
 Correspondant :  FOND Pierre, Maire, 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-84-21, télécopieur : 01-30-86-84-00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr adresse internet :  http://www.sartrouville.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance évènementielle pour l'organisation et l'animation des temps d'échange du forum de la famille pour les années 2018 et 2019.
CPV - Objet principal : 79952000
Objets supplémentaires : 79952100.
Lieu d'exécution : territoire de la Ville, 78500 Sartrouville.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché ordinaire.
il ne s'agit pas d'un marché à tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le forum de la famille réunit habituellement près d'un millier de personnes sur deux jours, à la fois des familles et des professionnels, sur des thèmes liés à la famille (petite enfance, enfance, adolescence, parentalité?).
ce forum de la famille, se déroulant sur deux jours, de façon prévisionnelle en novembre de chaque année, a pour but :
-D'Échanger avec les familles et les professionnels et de réfléchir sur des thèmes porteurs liés à la petite enfance, l'enfance, l'adolescence, la parentalité? Une interaction entre le public et les intervenants est attendue.
-d'apporter des informations au public sous forme d'outils à mettre en place au quotidien
-de faire émerger de nouvelles idées pour la politique familiale de la Ville.
Pour atteindre les objectifs fixés, le titulaire est tenu d'effectuer une préparation en amont laquelle consiste à définir les thèmes retenus qui seront la base des échanges durant le forum et le choix des intervenants. Il appartient également au titulaire de préparer l'organisation du forum (logistique, communication?).
pour cela, le candidat s'adjoindra le concours d'un expert des questions liés à la parentalité.
il appartient également au candidat de préparer l'organisation du forum (logistique, communication?), de fait des compétences en communication et évènementiel sont attendus.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Budget propre de la Ville
-Subvention : REAPPY et Conseil Départemental des Yvelines
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
en outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccp.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
conformément à l'article 45 III du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
l'acte d'engagement est un document unique qui indique :
- en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
conformément à l'article 45-v du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
en application de l'article 45-v du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critères précisés ci-dessous : 50 %;
     - prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement suivant la formule indiquée au règlement de la consultation : 40 %;
     - le planning d'exécution établi par le candidat mettant en avant un phasage cohérent pour assurer le bon déroulement de l'évènement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FORUM FAMILLE.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sur 50 % sont :
-Sous-Critère 1-equipe dédiée à la réalisation de l'évènement : qualifications, CV, nombre de personnes en fonction de l'avancement du projet et leurs rôles respectifs à partir de la notification du marché jusqu'à la fin du marché, nombre de personnes présentes le jour du forum sur 10 points;
-sous-critère technique 2-les réseaux professionnels permettant la recherche d'intervenants dans le domaine de l'enfance et de la famille sur 15 points.
-sous-critère technique 3-note méthodologique démontrant la bonne compréhension du sujet et la créativité du candidat sur la forme ainsi que sur les thèmes sur 15 points.
cette note présentera un exemple d'organisation du forum de la famille sur deux jours : horaires, exemples de thèmeset d'intervenants, format des échanges (ateliers, tables-rondes, conférences ?), exemples d'animations.
-sous-critère technique 4-le plan de marketing direct que proposera le candidat, en plus du plan de marketing a minima souhaité par la Ville : proposition innovante, nombre d'impressions réalisées, public ciblé... Sur 10 points.
dépôt par porteur : contre récepissé
il est précisé que le délai d'exécution est de 24 mois à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations.
le marché peut être résilié par la Ville, au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de la notification/ordre de service, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le titulaire du marché concerné.
date prévisionnelle de notification : Avril 2018
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il l'estime nécessaire, d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête après une première analyse et sur la base de leur proposition. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler avec moins de 3 candidats si ce nombre de participant n'était pas atteint. A l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit "Après négociation" sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire.
aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à négocier et non retenus à l'issue de la procédure.
par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
 2 rue Buffon B.P. 275,  78506 Sartrouville, , tél. : 01-30-86-84-21, , télécopieur : 01-30-86-84-00, , courriel : acma@ville-sartrouville.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Même adresse que ci-dessus.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sartrouville : Service de la Commande publique.
 2 rue Buffon B.P. 275,  78506 Sartrouville, , tél. : 01-30-86-84-21, , télécopieur : 01-30-86-84-00, , courriel : acma@ville-sartrouville.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet :  http://www.versailles.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique : Responsable du service 2 rue Buffon B.P. 275 78506 Sartrouville, tél. : 01-30-86-39-97, courriel : acma@ville-sartrouville.fr, télécopieur : 01-30-86-84-00 adresse internet :  http://www.sartrouville.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services
Evénementiel
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 952000 Services d'organisation d'événements
79 952100 Services d'organisation d'événements culturels