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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux étanchéité parking de la Fourche

Emetteur : Ville de Clamart (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/12/2017
Clôture : 26/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-182485
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique, 1 place Maurice Gunsbourg 92140 Clamart, tél. : 01-46-62-37-33, télécopieur : 01-46-62-37-67, courriel : marchespublics@clamart.fr adresse internet :  http://ville-clamart.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ville-clamart.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection de l'étanchéité de la dalle du parking souterrain de la Fourche sous la voirie de la place Lunebourg 92 140 Clamart.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lieu d'exécution : place Lunebourg, 92140 Clamart.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet le renouvellement de l'étanchéité située sur la dalle du parking souterrain de la Fourche situé rue Pierre Baudry à Clamart. L'opération comprend :
O travaux de dépose de l'étanchéité existante y compris retombées et relevés,
O préparation du support,
O travaux de pose de la nouvelle étanchéité par phase y compris retombés et relevés,
O réalisation de l'asphalte noir sur 2cm en protection de l'étanchéité y compris papier kraft en protection,
O les pièces de raccord de l'étanchéité aux ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales (siphons, colonne) ou ouvrages d'assainissement (grille),
O fourniture et mise en oeuvre des parties métalliques insérées ou reliées aux revêtements, des dispositifs de joints,
O fourniture, mise en oeuvre, raccordement avec revêtements d'étanchéité de la fosse de ventilation du parking,
O fourniture et mise en oeuvre des matériaux entrant dans la constitution des protections lourdes, zone compacteur y compris les diverses sous-couches nécessaires,
O exécution de tous les raccordements nécessaires entre ouvrages,
O protection des matériaux mis en oeuvre en cours de travaux,
O'Évacuation aux décharges publiques agréées des déchets y compris chargement - déchargement - transport,
O Les essais s'il y a lieu.

Les prestations suivantes sont expressément exclues du présent marché :

O les terrassements préparatoires pour dégager les retombées d'étanchéité le long de la dalle sur une largeur de 50 cm et de 1 mètre de profondeur,
O le décroutage de l'asphalte en place,
O le remblaiement des rives de la dalle après réalisation des retombées d'étanchéité,
O l'éventuelle rénovation des regards des grilles d'assainissement,
O l'éventuelle rénovation des siphons de sol,
O les raccordements en enrobés sur papier kraft de l'asphaltes pour rétablissement de l'accès aux quais de déchargement du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront exécutés du 5 mars au 27 avril 2018 dans le respect du phasage prévisionnel des zones d'intervention. La phase préparatoire de chantier de 3 semaines n'est pas comprise dans les délais. Le délai d'exécution des travaux prend effet à la date indiquée dans l'ordre de service pour le commencement des travaux.

Les travaux seront réalisés avec un marché forain actif les mercredis et dimanches et un parking public ouvert. Le parking public souterrain devra rester accessible en permanence. Les quais de déchargement des forains et les entrées du marché forain devront être accessibles les jours de marché (mercredi et dimanche).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 mars 2018.
Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il sera appliqué une retenue de garantie de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Ressources propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas exigé de forme particulière. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et références professionnelles.
Situation juridique - références requises : les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1);
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2) concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2)
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ou imprimé dc2),
- présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2),
- certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique,
- pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la commune. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.101.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation des entreprises gratuit librement téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres par voie électronique est accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Clamart.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique,  1 place Maurice Gunsbourg,  92140 Clamart, , tél. : 01-46-62-37-33, , télécopieur : 01-46-62-37-67, , courriel : marchespublics@clamart.fr,  adresse internet :  http://ville-clamart.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet : - à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy-pontoise(article l. 211-4 du code de justice administrative) ; - d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.). - d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative. Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Mots déscripteurs
Etanchéité
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 261420 Travaux d'étanchéification