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Appel d'offre

Réalisation d'une Etude Paysagère et d'un Schéma d'Accueil du Public pour le massif de l'Estérel

Emetteur : S.I.P.M.E. (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/12/2017
Clôture : 08/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-182494
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.P.M.E.
 Correspondant :  le président, B.P. 40022 B.P. 40022 83601 Frejus, tél. : 04-94-17-67-48, télécopieur : 04-94-17-67-59, courriel : c.anavillela@ville-frejus.fr.

Objet du marché : réalisation d'une Etude Paysagère et d'un Schéma d'accueil du Public pour le massif de l'estérel.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de services relatif à la réalisation d'un Plan de Paysage et d'un Schéma d'accueil du public à l'échelle du massif de l'estérel et de son interface terre-mer.
le présent marché comporte un tranche ferme et une tranche optionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'une Etude Paysagère et d'un Schéma d'accueil du Public pour le massif de l'estérel.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du SIPME.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. Toutefois après l'attribution au vu de l'unité du marché, dans le cadre d'un groupement, celui-ci devra être solidaire ou au minimum conjoint avec mandataire solidaire afin de ne pas mettre en péril l'exécution de l'opération en cas de défaut d'un cotraitant.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
paysagistes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complétée et signée. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du ministère, thème " Commande publique ", rubrique " Les formulaires", complété. La dernière version doit être utilisée
-un formulaire Dc2. La dernière version doit être utilisée;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
A)Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10,L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
- la production de l'extrait Kbis ou de l'enregistrement de la société au registre du Commerce ou équivalent,
- la production du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années,
- la production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l'opération- effectifs et compétences du personnel,
- moyens techniques du bureau d'études.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FR/122017/01.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : voir R.C.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal de Protection du Massif de l'Esterel : Mme ROUX.
 B.P. 40022,  83601 Frejus, , tél. : 04-94-17-66-24, , télécopieur : 04-94-17-67-59, , courriel : f.roux@ville-frejus.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal pour la Protection du Massif de l'Estérel.
, tél. : 04-94-17-67-48, , télécopieur : 04-94-17-67-59, , courriel : c.anavillela@ville-frejus.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal pour la Protection du Massif de l'Estérel.
 par courrier , mail ou télécopie au Syndicat Intercommunal pour la Protection du Massif de l'estérel, Bp40022 83601fréjus Cedex, Par retrait contre récépissé au secrétariat du SIPME ( de 9h à 12h et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi), Bat F le Florus 127 rue Aubenas 83 600 FREJUS, Une édition sur internet est également disponible https://www.marches-publics.info B.P. 40022,  83601 Frejus, , tél. : 04-94-17-67-48, , télécopieur : 04-94-17-67-59, , courriel : c.anavillela@ville-frejus.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

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