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Appel d'offre

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération traitant l'accessibilité, la mise en sûreté, l'optimisation des locaux du tribunal administratif de Strasbourg.

Emetteur : Conseil d'Etat (67)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/12/2017
Clôture : 26/01/2018

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 75
Annonce No 17-182248
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
 Correspondant : Mme TISBA Vanessa, Conseil d'etat - direction de la prospective et des finances, 1 Place du Palais Royal 75100 Paris Cedex 01tél. : 01-72-60-56-67télécopieur : 01-40-20-88-48courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361256&orgAcronyme=d2v .

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération traitant l'accessibilité, la mise en sûreté, l'optimisation des locaux du tribunal administratif de Strasbourg.
Lieu d'exécution : tribunal administratif de Strasbourg, 31-33 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg.

Caractéristiques principales : 
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération traitant l'accessibilité, la mise en sûreté, l'optimisation des locaux du tribunal administratif de Strasbourg
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la conception et le suivi de la réalisation des travaux à effectuer. En application de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, elle comprend les éléments suivants :
Éléments de mission de base
études d'avant-projet sommaire (Aps)
Études d'avant-projet définitif (Apd)
Études de projet (Pro)
Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)
Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par les entrepreneurs (Visa)
Direction de l'exécution des travaux (Det)
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Éléments de mission complémentaire
assistance au maître d'ouvrage pour le choix et l'installation des mobiliers neufs ou conservés (Mobilier)
Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 35 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état.
elles seront réglées par un prix forfaitaire et révisable.
la mission de base sera réglée par prix provisoire.
La mission complémentaire sera réglée par prix un prix définitif.
le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par les services du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission (notamment la qualification OPQIBI ou équivalente).Outrois références de prestations significatives effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.la présentation des titres d'études et professionnels suivants :- architecture,- bureau d'études technique Tous Corps d'état,- économiste de la construction.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2018, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-028-DAI-VT.

Renseignements complémentaires : seuls peuvent se présenter à la consultation le prestataire unique ou les groupements ayant les compétences minimales suivantes :
- architecture,
- bureau d'études technique Tous Corps d'état,
- économiste de la construction.
les candidats pourront intégrer d'autres compétences qu'ils jugeront utiles pour répondre de façon adéquate au présent marché public.
les compétences susmentionnées sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature, en interne ou sous forme de co-traitance ou de sous-traitance, sous peine de rejet de la candidature.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil d'État / DPF/ BM.
 Correspondant : Mme TISBA Vanessa,  1 Place du Palais Royal,  75100 Paris Cedex 01, tél. : 01-72-60-56-67, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361256&orgAcronyme=d2v .
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection