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Appel d'offre

Fournitures de produits pharmaceutiques (médicaments et dispositifs médicaux) et vaccins pour la Ville de Lille et les communes associées de Hellemmes et de Lomme

Emetteur : Ville de Lille (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/12/2017
Clôture : 22/01/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-182384
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
 Correspondant : Mme SAGUERRE Evelyne, Acheteur, place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille Cedextél. : 03-20-49-59-95télécopieur : 03-20-49-54-49courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Objet du marché : fournitures de produits pharmaceutiques (médicaments et dispositifs médicaux) et vaccins pour la Ville de Lille et les communes associées de Lomme et Hellemmes.
Lieu d'exécution : territoires de Lille - lomme et Hellemmes, 59033 Lille.
Lieu de livraison : se référer au CCP.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande, traité à prix unitaires (franco de port et d'emballage)
2 lots
Durée ferme à compter de la date de notification et jusqu'au 21/06/2021
prix révisables date anniversaire du marché
Négociation prévue
lieux de livraison : liste non exhaustive
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournitures de produits pharmaceutiques (médicaments et dispositifs médicaux) et vaccins pour la Ville de Lille et les communes associées de Lomme et Hellemmes.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Ville de Lille et des communes associées.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013, complétée par le décret no2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égale au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
en cas de dépassement du délai de paiement, le créancier a droit au versement des intérêts moratoires augmentés de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les 2 lots, les fiches techniques des produits proposés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai de livraison : 10 %;
     - démarche environnementale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0233.

Renseignements complémentaires : adresse : Mairie de Lille
Hôtel de Ville
Direction de la Commande Publique
Place Augustin Laurent
2e étage - porte B124
CS 30667
59033 Lille Cedex
Téléphone : 03 20 49 59 95
télécopieur : 03 20 49 54 49
Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr
adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-n3a9-Xg87 .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Produits pharmaceutiques (médicaments et dispositifs médicaux)
Mots descripteurs : Produits pharmaceutiques

Lot(s) 2. -
Vacccins
Mots descripteurs : Produits pharmaceutiques
Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 000000 Produits chimiques
33 000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels