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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Evaluation Environnementale Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial

Emetteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/01/2018
Clôture : 08/02/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-2235
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE.
 Correspondant : M. Wacheux Alain, Président, 100, avenue de Londres CS 40548 62411 Bethunecourriel : contact@bethunebruay.fr adresse internet :  http://www.bethunebruay.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Objet du marché : numéro de la consultation : 18007 Evaluation Environnementale Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial.
Lieu d'exécution et de livraison: agglomération Béthune-Bruay, 62400 Bethune.

Caractéristiques principales : 
relance suite à infructuosité (référence marché : 17165) La réalisation de l'évaluation environnementale stratégique (Ees) répond à la réalisation des objectifs suivants : -Favoriser une meilleure connaissance des enjeux environnementaux et garantir leur intégration dans le futur PCAET. -Articuler au mieux la démarche d'élaboration du PCAET avec la réalisation de l'ees. -Garantir que le futur PCAET n'impacte pas défavorablement l'environnement, et si besoin proposer les mesures ERC adaptées. -Contribuer à la transparence des choix et rendre compte des impacts des politiques publiques. -Préparer le suivi de la mise en œUvre du PCAET. -Restituer la démarche d'ees aux autorités consultées. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 4 phases :
- réalisation des études sur l?etat Initial de l?environnement et sur les incidences du PCAET
- proposition des mesures ERC, des indicateurs de suivi et rédaction du rapport environnemental
- restitution de la démarche vers le public et les autorités concernées et rédaction de la déclaration environnementale
- contribution du bureau d?études dans le cadre du marché vision Energie-Climat 2030-2050 (Transversale).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 406 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 avril 2018.
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113 :avances, article 114 : acomptes, articles 115 à 121 : régime des paiements, articles 122 à 126 : garanties, articles 127 a 132 : cessions ou nantissements). Modalités de règlement des comptes définies au CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours, à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant total de 40 euros.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard de la note méthodologique : 75 %;
     - prix des prestations : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution est de 58 semaines à compter de la date fixée par ordre de service, périodes de validation du maître d'ouvrage incluses. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscritedu marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél : 0359542342 Télécopie : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél : 0359542342 Télécopie : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
La collectivité se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats, mais aussi d'attribuer directement le marché public. Période prévisionnelle de notification : fin mars 2018. Numéro de la consultation : 18007.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération.
 Correspondant : M. Marchés Publics,  100, avenue de Londres CS 40548,  62411 Bethune, tél. : 03-21-61-50-00, courriel : marches.publics@bethunebruay.fr,  adresse internet :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération.
 Correspondant : M. Marchés Publics,  100, avenue de Londres CS 40548,  62411 Bethune, tél. : 03-21-61-50-00, courriel : marches.publics@bethunebruay.fr,  adresse internet :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération.
 Correspondant : M. Marchés Publics,  100, avenue de Londres CS 40548,  62411 Bethune, tél. : 03-21-61-50-00, courriel : marches.publics@bethunebruay.fr,  adresse internet :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération.
 Correspondant : M. Marchés Publics,  100, avenue de Londres CS 40548,  62411 Bethune, tél. : 03-21-61-50-00, courriel : marches.publics@bethunebruay.fr,  adresse internet :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération.
 Correspondant : M. Marchés Publics,  100, avenue de Londres CS 40548,  62411 Bethune, tél. : 03-21-61-50-00, courriel : marches.publics@bethunebruay.fr,  adresse internet :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale