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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Délégation du service public de l'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Avre Luce

Emetteur : SI D ASSAINISSEMENT AVRE ET LUCE (80)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/01/2018
Clôture : 14/02/2018
  

Département(s) de publication : 80, 59, 62
Annonce No 18-2401
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SI D ASSAINISSEMENT AVRE ET LUCE, place norbert malterre Cedex 1, 80110, moreuil, F, Téléphone : (+33) 3 22 35 33 33, Courriel :  secretariat.general@moreuil.com , Code NUTS : FRE23
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.klekoon.com
    Adresse du profil acheteur :  http://www.klekoon.com
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :   http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement collectif
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation du service public de l'assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d'Assainissement Avre Luce
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le périmètre (données 2016) sera constitué par : Nbre de km de réseaux : 34 - Nbre d'abonnés : 2 181 - Nbre d'unités de traitement des eaux usées : 1 - Nbre de bassin d'orage : 2 - Nbre de postes de relèvement : 11 - Volume traité sur la station d'épuration : 329 485 m3- Options : mise en place d'un SIG, révision du plan d'épandage des boues, vérification de la qualité des branchements particuliers, prolongation du contrat de 4 ans (48 mois)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 280 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : marché à lot unique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90400000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Délégation du service public de l'assainissement collectif du SIAAL (Communes de Moreuil Morisel, Thennes et Berteaucourt-Lès-Thennes)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. suivant documents énoncés en section III
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  5 280 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Procédure restreinte : les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leur dossier de candidature. Les candidats retenus recevront par la suite un dossier de consultation leur permettant de présenter leur offre. Les critères de jugement des offres des candidats seront définis dans le règlement de consultation.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant :1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 20162° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exactsLe candidat produit :- une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- la déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail- la justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés daté de moins de 3 mois- les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit :- les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence)- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence)- une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)- si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : chiffre d'affaire annuel minimum en adéquation avec l'objet du présent avis: 1500 k?
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit :- les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession- les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat- tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit serviceSi le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 5 références minimum en adéquation avec l'objet du présent avis
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 février 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En cas de groupement, chaque membre devra produire les pièces demandées à la section III du présent avis.transmission sous support papier Les candidats transmettent leurs pièces sous pli cacheté de la façon suivante :- l'enveloppe extérieure, renfermant l'enveloppe intérieure, porte la mention suivante : " Candidature pour la délégation du service public de l'assainissement collectif du SIAAL - ne pas ouvrir avant la seance "- l'enveloppe intérieure contient la candidature complétée des pièces telles que énumérées à la section III et porte la mention suivante : " nom et adresse du candidat " " Candidature pour la délégation du service public de l'assainissement collectif du SIAAL - ne pas ouvrir avant la seance "Le dossier est adressé sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée à la section I du présent avis.transmission électronique : selon modalités sur www.klekoon.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80110, MOREUIL, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel :  greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 61 70 71, Adresse internet :  http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80110, MOREUIL, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel :  greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 61 70 71, Adresse internet :  http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2018
Mots déscripteurs
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 400000 Services des eaux usées