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Appel d'offre

Travaux d'aménagement du centre de formation aux métiers de la fibre optique et de la domotique au sein du bâtiment SEGPA du collège Jean Bullant à Ecouen - 3 lots

Emetteur : Conseil général du Val d'Oise (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/01/2018
Clôture : 01/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-2425
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Val d'Oise.
 Correspondant : M. Cg95 Administrateur, Le Conseil départemental du Val d'oise, 2, avenue du parc CS 20201 Cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex, courriel : marches.cg@valdoise.fr adresse internet :  http://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement du centre de formation aux métiers de la fibre optique et de la domotique au sein du bâtiment SEGPA du collège Jean Bullant à Ecouen - 3 lots.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement du centre de formation aux métiers de la fibre optique et de la domotique au sein du bâtiment SEGPA du collège Jean Bullant à Ecouen. Ce marché est composé de 3 lots techniques. Le dossier de consultation comporte une solution de base ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle soit :
-Lot 1 : PSE Parc de stationnement
-Lot 3 : PSE Eclairage parking
les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base + la prestation supplémentaire éventuelle aux lots concernés, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable. A titre indicatif, le marché de travaux sera notifié la semaine 11. Les prestations débuteront à compter de :
- l'ordre de service no1 pour la préparation et la phase 1.
- l'ordre de service no2 pour la phase 2.
- préparation + phase 1 : à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée de prestations globale de 6 mois (un mois de préparation et 5 mois de travaux), suivi d'un PV de réception.
- phase 2 : à compter de l'ordre de service de démarrage au plus tard en mai 2019 pour une durée globale de prestations de 3 mois de travaux, suivi d'un PV de réception.
la consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 12, 27 et 34 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 premiers candidats au classement résultant de l'analyse des offres. Le présent marché est éligible au Marché Public Simplifié
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement du centre de formation aux métiers de la fibre optique et de la domotique au sein du bâtiment SEGPA du collège Jean Bullant à Ecouen - 3 lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec un opérateur économique unique
soit avec un groupement d'opérateurs économiques
Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.
il est rappelé qu'en vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016, " un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ".
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat fournira : le formulaire dc1 (à jour au 26/10/2016) ou lettre de candidature, le formulaire dc2 (à jour au 26/10/2016) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement présentant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et les moyens techniques et humains (si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques ;Présentation d'une liste des travaux correspondant à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018311001 à 003.

Renseignements complémentaires : condition de validité de l'offre retenue :
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévuesaux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; ou l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sontdéfinies dans le règlement de consultation.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE DAPR Service marchés -Bâtiment L.
 2, avenue du Parc CS 20201 CERGY,  95032 Cergy Pontoise Cedex,  adresse internet :  http://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE DAPR Service marchés -Bâtiment L.
 2, avenue du Parc CS 20201 CERGY,  95032 Cergy Pontoise Cedex,  adresse internet :  http://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal-administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lot 1 Aménagement
Ce lot comporte une PSE : Parc de stationnement
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. -
Lot 2 Plomberie / Chauffage / Ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331200.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. -
Lot 3 Electricité
Ce lot comporte une PSE : Eclairage parking
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Mots déscripteurs
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
45 311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45 330000 Travaux de plomberie
45 331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation