Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestation numérisation intelligente de factures - LAD/RAD

Emetteur : CHU de Nantes (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/01/2018
Clôture : 02/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-2518
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Nantes.
 Correspondant : M. Général le directeur, 5 allée de l'ile gloriette 44093 Nantes Cedex, courriel : bureau.desmarches@chu-nantes.fr adresse internet :  http://www.chu-nantes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation numérisation intelligente de factures - lad/Rad.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72311100.
Lieu d'exécution : chu de Nantes, 44093 Nantes.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est un accord-cadre à bons de commande' mono-attributaire. Il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum inférieur à 221 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation numérisation intelligente de factures - lad/Rad.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le respect des dispositions de l'article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-18001.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée. Tout pli qui ne sera pas adressé par voie dématérialisée sera rejeté.
une variante à l'initiative de l'acheteur (solution alternative) est exigée dans le cadre de cette consultation.
la procédure pourra donner lieu à négociation dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il public pourra être reconduit tacitement 1 fois pour 12 mois, puis il pourra être reconduit expressément deux fois par période de 6 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU de Nantes.
 hôpital Saint Jacques - cellule des Marchés Publics Bâtiment Providence - 85 rue Saint Jacques,  44093 Nantes Cedex, , tél. : 02-40-84-68-87, , télécopieur : 02-40-84-68-85, , courriel : bureau.desmarches@chu-nantes.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de lile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne ".
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 311100 Services de conversion de données