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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et renouvellement de l'éclairage public

Emetteur : Commune de Pernes (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/01/2018
Clôture : 29/01/2018

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-3046
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pernes.
 Correspondant : jacques Berteloot, 3 rue de la Fontaine 62126 Pernes-les-Boulogne, tél. : 03-21-83-31-20, télécopieur : 02-31-87-63-24.

Objet du marché : enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et renouvellement de l'éclairage public.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : rue La Ruscame et résidence Beauséjour, 62126 Pernes-les-Boulogne.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 mars 2018.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché
Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'engagement du montant total de l'avance consentie pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal correspondant et
Financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer
Aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat fournira :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-La déclaration du candidat dûment remplie (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières
Années et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens
Annuels pour les trois dernières années.
Références de complexité similaire datant de moins de cinq ans
Certificats de capacité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est uniquement téléchargeable sur le site acheteur de la collectivité : www.gazettenpdc.fr - rubrique
"Marchés Publics - espace de
Dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etude Réseaux et Coordination.
 23-25 rue du Dépôt,  62000 Arras, , tél. : 03-21-71-06-88, , télécopieur : 03-21-50-84-23, , courriel : erc62@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, courriel : greffe.talille@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, courriel : greffe.talille@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Electricité (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien