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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES DECHETS BOIS ISSUS DES DECHETERIES

Emetteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA ROCHELLE (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/01/2018
Clôture : 09/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 18-3047
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA ROCHELLE.
 Correspondant :  Communauté d'agglomération de La Rochelle, 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287 17086 La Rochelle, tél. : 05-46-30-35-01, courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr adresse internet :  http://www.agglo-larochelle.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://agglolr.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018.fcs.dech.0003 prise en charge et traitement des dechets bois issus des decheteries.
CPV - Objet principal : 90513000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 7 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

cette consultation porte sur la prise en charge et le traitement des déchets bois issus des déchèteries de la Cda de La Rochelle. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 210 000,00 euro(s) Total : 210 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Cda LR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1;.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justifications pour la station de transit des autorisations nécessaires pour l'exploitation du site dédié à la prestation; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 février 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018.fcs.dech.0003.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, , courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr,  adresse internet :  http://agglolr.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, , courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr,  adresse internet :  http://agglolr.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, , courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr,  adresse internet :  http://agglolr.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac B.P. 541 86000 Poitiers Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac B.P. 541 86000 Poitiers Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Mots déscripteurs
Bois
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux