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Appel d'offre

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Acquisition d'une tondeuse hydrostatique professionnelle à plateau frontal - procédure adaptée

Emetteur : Commune d'Hyères-les-Palmiers (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/01/2018
Clôture : 01/02/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-2907
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Hyères-les-Palmiers.
 Correspondant :  le maire, 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709 83412 Hyèrestél. : 04-94-00-78-32télécopieur : 04-94-00-79-81courriel : marches.publics@mairie-hyeres.com adresse internet :  http://www.hyeres.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marchespublics.hyeres.fr .

Objet du marché : centre technique municipal - acquisition d'une tondeuse hydrostatique professionnelle à plateau frontal - procédure adaptée.
Lieu de livraison : 1286 Chemin du Roubaud, 83400 Hyeres.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la fourniture d'une tondeuse hydrostatique à plateau frontal dont les caractéristiques techniques sont décrites par le Cctp.
Le marché comprend la livraison de la tondeuse accompagnée de sa documentation technique, la formation du personnel utilisateur ainsi qu'une période de garantie totale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : centre technique municipal - acquisition d'une tondeuse hydrostatique professionnelle à plateau frontal - procédure adaptée.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal d'investissement - fonds propres - pas de retenue de garantie - avance accordée dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable si avance de 5% souhaitée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir;
     - Autres renseignements demandés : renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé Dc1 );
     - Autres renseignements demandés : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation notée sur 20 à l'aide des sous-critères suivants:- motorisation (cylindrée, puissance, nombre de cylindres) (sur 6 points)- conditions d'exécution des travaux à réaliser (coupe, ramassage, défeutrage)(sur 6 points)- compacité et maniabilité (dimensions - poids à vide, hauteur de vidage) (sur 4 points)- garantie pièces et main d'oeuvre (sur 4 points) : 60 %;
     - prix global et forfaitaire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CS28/16.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.Type de marché de Fournitures :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
web : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
web : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
web : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Candidature jugée en application des articles 27, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60
nomenclature interne: 35-05
date prévisionnelle de notification et d'exécution: premier trimestre 2018
la commune se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, elle pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
aucun dépôt d'offre par courriel ne sera autorisé dans le cadre de la présente procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Hyères-Les-Palmiers : Service de la Commande Publique.
 12 avenue Joseph Clotis - hotel de ville 3e étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir],  83400 Hyères, courriel : marches.publics@mairie-hyeres.com,  adresse internet :  http://www.marchespublics.hyeres.fr .
Mots déscripteurs
Matériel agricole, horticole
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
16 000000 Machines agricoles
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
42 000000 Machines industrielles