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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

AMO POUR LA REDEFINITION D'OPERATIONS A PRESENTER AU COPERMO ET L'ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER DU CHAR

Emetteur : Centre Hospitalier Andrée Rosemon (973)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/01/2018
Clôture : 06/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 973
Annonce No 18-3432
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Andrée Rosemon.
 Correspondant :  CELMA, rue des Flamboyants - B.P. 6006 97306 Cayenne Cedex, tél. : (+33) 5-94-39-50-50, télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr adresse internet :  http://char.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://char.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : amo pour la redefinition d'operations a presenter au copermo et l'actualisation du schema directeur immobilier du char.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71336000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Cayenne - site Madeleine, 97300 Cayenne.
Code NUTS : -FRY3.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation consiste à confier une mission d'assitance à maîtrise d'ouvrage ayant pour objet : * la redéfinition en termes de programmes techniques détaillés (Ptd) particuliers d'opérations immobilières devant etre présentées au Comité Interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins (Copermo) au 1er semestre 2018, * la réactualisation du schéma directeur immobilier du Centre Hospitalier de Cayenne.. Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : l'allotissement n'est pas opportun
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amo pour la redefinition d'operations a presenter au copermo et l'actualisation du schema directeur immobilier du char.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. Ces précisions seront apportées dans le descriptif au moment venu.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Budget CHAR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire technique : 55 %;
     - qualité de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire technique : - présentant la composition de l'équipe et démontrant l'expertise et la compétence des intervenants affectés à l'exécution des prestations (cv des intervenants à l'appui) : 20 %;
     - qualité de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire technique : - décrivant de manière exhaustive la méthodologie et l'organisation du travail envisagée pour s'assurer de la qualité des études et du respect des délais de la mission : 35 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - délais d'exécution appréciés en fonction du calendrier prévisionnel proposé intégrant les différentes phases du projet : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 001DG-18.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement ducandidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate forme "http://char.marcoweb.fr " Le Centre Hospitalier accepte uniquement les fichiers : . Pouvant etre ouverts par le logiciel Microsoft Word pour PC (extensions doc, txt, rtf) . Pouvant etre ouverts par le logiciel Microsoft Excel (extensions xls) . Au format Acrobat Reader (extension pdf) . Au format jpeg (extension jpg) pour les images . Ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers. De plus, conformément à l'article 11 du décret no2002-692 du 30 avril 2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par les antivirus du Centre Hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 février 2018.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Andree Rosemon.
 Correspondant :  CELMA,  rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet :  http://http:char.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon.
 rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet :  http://char.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon.
 Correspondant :  La Cellule des Marchés (Celma),  rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet :  http://char.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon.
 Correspondant :  CELMA,  rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet :  http://char.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cayenne 7, rue victor schoelcher 97300 Cayenne, tél. : (+33) 5-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-94-25-49-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie