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Appel d'offre

PRESTATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR L'ENTRETIEN DES ESPACES CANINS DE LA VILLE DE VILLEURBANNE (69)

Emetteur : Ville de Villeurbanne (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/01/2018
Clôture : 12/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-3565
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeurbanne.
 Correspondant :  le maire, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051 69601 Villeurbanne, tél. : 04-26-10-60-07, télécopieur : 04-72-65-80-51, courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr adresse internet :  http://www.mairie-villeurbanne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches-publics.villeurbanne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'insertion professionnelle par l'entretien des espaces canins de la ville de villeurbanne (69).
CPV - Objet principal : 75231240.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Villeurbanne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès dans l'emploi. Elles portent exclusivement sur les prestations d'insertion professionnelle par l'entretien des espaces canins (canisites) sur le territoire de la commune.
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux des articles 27 et 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les montants annuels (H.T.) des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- minimum : 20 000 euros Ht
- maximum : 40 000 euros Ht
La durée initiale est de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de la collectivité.
le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Le marché sera  exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les candidats devront présenter l'agrément DIRECCTE ou une convention avec la DIRECCTE précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique. Cette convention ou cet agrément constitue le seuil minimum obligatoire.
il peut être apporté directement par le candidat ou bien :
-Par un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre.
-par un co-traitant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique des prestations d'entretien de espaces appréciée sur la base d'un mémoire technique technique : 25 %;
     - valeur technique des prestations d'insertion appréciée sur la base d'un mémoire technique technique : 25 %;
     - qualité environnementales de l'offre : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-5887.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Dépôt par porteur : Hôtel de ville annexe (7ème étage) 52 rue Racine 69100 Villeurbanne.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 février 2018, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villeurbanne : Service de la commande publique.
 place Lazare Goujon B.P. 65051,  69601 Villeurbanne, , courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr,  adresse internet :  http://marches-publics.villeurbanne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
75 231240 Services de réinsertion