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Appel d'offre

Travaux d'aménagement du carrefour Maïcon/Cassin et finitions du boulevard René Cassin dans le cadre du Pôle d'Echanges Multimodal Nice-Aéroport.

Emetteur : EPA Plaine du Var (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/01/2018
Clôture : 07/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-3781
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA Plaine du Var.
 Correspondant :  LEJEUNE Aurélie, 455 promenade des anglais - B.P. 33257 06205 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-21-71-00, courriel : marches@epa-plaineduvar.com adresse internet :  http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public d'Aménagement (EPA).

Objet du marché : travaux d'aménagement du carrefour Maïcon/Cassin et finitions du boulevard René Cassin dans le cadre du Pôle d'echanges Multimodal Nice-Aéroport.
CPV - Objet principal : 45111291.
Lieu d'exécution : avenue Maïcon et boulevard Cassin à Nice.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour Maïcon/Cassin et finitions du boulevard René Cassin dans le cadre du Pôle d'echanges Multimodal Nice-Aéroport.

Les travaux de reconfiguration du carrefour entre le boulevard Cassin et la rue Maïcon consistent en :
- l'abattage de trois platanes en bordure du boulevard Cassin ;
- l'élargissement du boulevard Cassin de 3 à 4 voies de circulation devant l'hôtel Park Inn et la gare internationale ;
- la création d'une voie de tourne-à-gauche depuis boulevard Cassin Est vers la rue Maïcon ;
- la fermeture du chemin de l'arénas ;
- la déviation et la création des réseaux rendues nécessaires.

En parallèle, il est prévu la mise en configuration définitive du boulevard Cassin, c'est-à-dire :
- la réalisation des revêtements et de la signalisation définitifs ;
- la mise en circulation " à la française " ;
- la mise en place d'un portique de gabarit supportant un Panneau à Message Variable sur le boulevard Cassin ;
- la mise en place d'un portique de gabarit et d'une barrière automatique à l'entrée de la passerelle d'accès à la voie Mathis (" autopont ").

L'Opération, dont les composantes et caractéristiques sont décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp), est divisée en 3 lots :
- lot no1 : travaux préparatoires, terrassements, réseaux et chaussées ;
- lot no2 : éclairage public, signalisation, équipements de sécurité, signalisation lumineuse de trafic, mobilier urbain ;
- lot no3 : espaces verts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le périmètre d'intervention du DCE des espaces publics du marché s'étend sur 1,1 ha (le pôle multimodal s'étendant sur environ 8,8 ha). Ce périmètre d'aménagement s'étale dans les limites du périmètre du PEM : il est défini par les limites du PEM en direction Est-Ouest ; par une voie ferrée SNcf. au nord ; et par l'emprise du futur îlot 3.5 (à l'angle sud-ouest de l'actuel carrefour entre l'avenue Lindbergh et le Boulevard Cassin) et du Lycée Hôtelier et par le foncier actuel au Sud. Ce périmètre comprend aussi une zone de raccord provisoire avec l'axe du Pôle.
Les espaces publics inclus dans le périmètre sont définis au sein du DCE, cela tenant en considération les différentes phases d'avancement des travaux (surtout en ce qui concerne les circulations) et le raccord aux éléments bâtis ou projetés (Lycée Hôtelier, îlot 3.5, voie ferrée, Hôtel Park-Inn, Gare routière internationale).
Le projet se structure en 2 secteurs différenciés :
A) Carrefour Cassin-Maïcon : reconfiguration du carrefour avec passage en 2x2 voies et ajout d'une contre-allée bus devant l'hôtel Park-Inn.
B) Aménagement définitif du Bd Cassin : aménagement du nivellement définitif du Boulevard depuis le Chemin de l'arénas jusqu'au raccord avec voie Mathis.

Toutes les composantes et caractéristiques de la mission sont décrites au sein des pièces qui composent le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variantes facultatives : il n'y a pas de variante facultative au sein du présent marché.

Variantes obligatoires : il n'y a pas de variante obligatoire au sein du présent marché.

Clause d'option (au sens du droit de l'union Européenne - directive 2014/24/ue) : le marché est reconductible. Il fait l'objet d'un découpage en tranches pour tous les lots :
- une tranche ferme (Tf) : secteur Maïcon, depuis le carrefour Maïcon/Cassin à l'ouest jusqu'au chemin de l'arénas à l'est ;
- une tranche optionnelle (To) : secteur boulevard Cassin, depuis le chemin de l'arénas à l'ouest jusqu'à l'autopont à l'est.

En application de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une retenue de garantie sera effectuée sur le montant de chaque acompte. Son montant sera égal à cinq pour cent (5%) du montant du marché éventuellement modifié par les " modifications en cours d'exécution ".
La retenue de garantie ne peut être remplacée, au gré du titulaire, que par une garantie à première demande.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire sur le compte bancaire ou postal indiqué par l'entreprise.
Une avance forfaitaire égale à 5% sera versée si les conditions du décret de 2016 sont remplies.
Les prix sont fermes.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de l'epa ecovallee plaine du var.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire) sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Dès lors que les candidats se présentent sous forme d'un groupement conjoint, il leur appartient d'indiquer, dans leur offre, la répartition financière et des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : oui.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats sera effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché (article 55 du décret de 2016).
Conformément à l'article 55 du décret de 2016, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 45 de l'ordonnance de 2015 ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
C'Est aussi conformément à l'article 55 du décret de 2016 que les candidatures seront acceptées ou rejetées en fonction :
- du caractère complet du dossier de candidature ;
- de l'évaluation du caractère suffisant des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au regard des éléments demandés au paragraphe 3.1. Du Règlement de Consultation.
En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitance, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé de chaque opérateur qu'il ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature à l'obtention de la totalité d'un lot, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 mis à jour du 31/03/2016) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
- une attestation d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2) ;

- tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés pour justifier de cette capacité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA Travaux Maïcon/Cassin.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR.
 Correspondant :  Aurélie LEJEUNE,  immeuble Nice Plaza -  455 Promenade des Anglais -  B.P. 33257,  06205 Nice Cedex 3, , tél. : 04-93-21-71-00, , courriel : marches@epa-plaineduvar.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Travaux préparatoires, terrassements, réseaux et chaussées. -
Les composantes et caractéristiques des missions du lot no1 sont décrites au sein des différentes pièces constitutives du DCE
Informations complémentaires : la durée globale du marché et les délais d'exécution sont définis respectivement aux articles 1.2 et 1.3 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45233250
45233200
45231112.
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie et réseaux divers

Lot(s) Eclairage public, signalisation, équipements de sécurité, signalisation lumineuse de trafic, mobilier urbain. -
Les composantes et caractéristiques des missions du lot no2 sont décrites au sein des différentes pièces constitutives du DCE
Informations complémentaires : la durée globale du marché et les délais d'exécution sont définis respectivement aux articles 1.2 et 1.3 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45220000
45310000
45316000
45316110.
Mots descripteurs : Eclairage public, Matériel de sécurité, Mobilier urbain, Signalisation

Lot(s) Espaces verts. -
Les composantes et caractéristiques des missions du lot no3 sont décrites au sein des différentes pièces constitutives du DCE
Informations complémentaires : la durée globale du marché et les délais d'exécution sont définis respectivement aux articles 1.2 et 1.3 du CCAP.
C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45112700.
Mots descripteurs : Espaces verts
Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Matériel de sécurité
Mobilier urbain
Signalisation
Terrassement
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111291 Travaux d'aménagement du terrain
45 112700 Travaux d'aménagement paysager
45 220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45 231112 Installation de réseau de conduites
45 233200 Travaux de revêtement divers
45 233250 Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées
45 310000 Travaux d'équipement électrique
45 316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
45 316110 Installation de matériel d'éclairage public