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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture et livraison de carburants pour les services municipaux

Emetteur : VILLE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/01/2018
Clôture : 12/02/2018
  

Département(s) de publication : 85
Annonce No 18-2507
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE LA ROCHE SUR YON, Point(s) de contact : Eric Bourget, La Roche-sur-Yon, F, Téléphone : (+33) 1 02 51 47 46 16, Courriel :  eric.bourget@larochesuryon.fr , Fax : (+33) 1 02 51 47 45 79, Code NUTS : FRG05
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.ville-larochesuryon.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de carburants pour les services municipaux
Numéro de référence : EB
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : fourniture et livraison de carburants:Lot 1: fourniture de gasoil.Lot 2: fourniture d'essence sans plomb 95Lot 3: fourniture de gasoil non routier (gnr)Accord-cadre à marchés subséquents. Accord-cadre conclu avec 4 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 875 868  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de gasoil
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  fourniture de gasoil
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. délai de livraison / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  598 280 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Accord-cadre passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Reconduction tacite par période d'un an, 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'essence sans plomb 95
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09134000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture d'essence sans plomb 95
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  158 044 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Accord-cadre passé pour une période d'un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Reconduction tacite par période d'un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de gasoil non routier (gnr)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09132100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de gasoil non routier (gnr)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  119 544 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Accord-cadre passé pour une période d'un an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Reconduction tacite par période d'un an, 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 février 2018 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 12 février 2018 - 15:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr (la-roche-sur-yon_85_20180109w2_01)Pièces à produire pour le candidat (candidature):? Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (*) ;? Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois (ou équivalent) ; ? Copie du jugement en cas de redressement judiciaire (le cas échéant) ; ? Attestation de régularité fiscale ; ? Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance urssaf, rsi, ou Msa) ;? Certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (attestation Agefiph) ;? Liste nominative des travailleurs étrangers (ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers).Pièces à produire par le candidat (offre):? Un acte d'engagement.? Le bordereau des prix (Annexe 1,2 ou 3 selon le lot)? Les fiches techniques des produits proposés.Transmission des offres par remise directe contre récépissé de dépôt, par voie postale en recommandé, ou sur www.marches-securises.fr (voir RC pour modalités)Seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception des offres feront l?objet d?une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.Les estimations, basées sur les consommations de 2016, pour chaque lot sont indiquées en euros (H.T.) sur le présent document pour la durée de chaque accord-cadre (période de reconduction incluse)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 1 02 40 99 46 00, Courriel :  greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 1 02 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 1 02 40 99 46 00, Courriel :  greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 1 02 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2018
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
09 132100 Essence sans plomb
09 134000 Gasoils