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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

fourniture et livraison de sel de déneigement pour la ville de pontarlier et la communauté de communes du grand pontarlier

Emetteur : Ville de Pontarlier (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/01/2018
Clôture : 02/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 17-173816
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
 Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr adresse internet :  http://ville-pontarlier.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://pont.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : territoire de la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Code NUTS : FRC21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 203 000 euros.

Caractéristiques principales : 

un groupement de commande a été conclu entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier concernant la Fourniture et la livraison de sel de déneigement
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Règlement des comptes : conditions du CCAG Fournitures et services dans sa dernière version.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision annuelle.
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de financement : budgets ville de Pontarlier et Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration du candidat (Dc1 ou équivalent) complétée, Lettre de candidature (DC 2 ou équivalent) complétée, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée. (utiliser le document joint au Dce).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement crées (Dc2 ou équivalent)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (annexe à joindre au Dc2).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JU170123.

Renseignements complémentaires : le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus.
Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont non payants.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur www.ville-pontarlier.fr ; rubrique marchés publics ; onglet marché à procédure adaptée > 90 000 euros HT
Il est également disponible sur http://pont.marcoweb.fr
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://pont.marcoweb.fr
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
De même, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions ": Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la Ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier - ne pas ouvrir"
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Accueil
22 rue Pierre Déchanet
B.P. 49
25301 PONTARLIER Cedex

Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Grand Pontarlier /Mairie de Pontarlier
Direction des Moyens Opérationnels.
 Correspondant : M. Rogeboz,  22 rue Pierre Déchanet B.P. 49,  25301 Pontarlier Cedex, , tél. : 03-81-39-40-02, , télécopieur : 03-81-39-87-16, , courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr,  adresse internet :  http://ville-pontarlier.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Grand Pontarlier /Mairie de Pontarlier
Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
 Correspondant : Mme Boudaa,  22 rue Pierre Déchanet B.P. 49,  25301 Pontarlier Cedex, , tél. : 03-81-39-40-02, , télécopieur : 03-81-39-87-16, , courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr,  adresse internet :  http://ville-pontarlier.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
Mots déscripteurs
Sel de déneigement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport