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Appel d'offre

Fourniture de sacs papier blancs à soufflets

Emetteur : CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/01/2018
Clôture : 02/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-4187
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE.
 Correspondant : M. Kerleroux Benjamin, cs 10217 38043 Grenoble Cedex 09, tél. : 04-76-76-68-55, télécopieur : 04-76-76-68-50, courriel : BKerleroux@chu-grenoble.fr adresse internet :  http://www.chu-grenoble.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de sacs papier blancs à soufflets.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18930000.
Lieu de livraison : plateforme Logistique du CHU Grenoble Alpes, 38420 Domène.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la forme du marché public est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, mais avec montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.). Il sera conclu pour une période initiale comprise entre la date de notification et le 31/12/2018, avec trois possibilités de reconduction par période de douze mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de sacs papier blancs à soufflets.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18E6F003.

Renseignements complémentaires : a. Conformément à l'article 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. B. Conformément à l'article 27 alinéa 2 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra mener une phase de négociation avec les différents candidats avant l'attribution de l'accord-cadre. Cette phase de négociation pourra porter sur les différentes composantes de l'offre. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément aux dispositions de l'article 59 III du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, la négociation peut permettre la régularisation des offres irrégulières ou inacceptables. C. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date-limite de réception des offres, ou en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date-limitede remise des offres finales. D. Ce dossier comporte une remise d'échantillons obligatoires et gratuits - voir article 5.2 du Règlement de la Consultation. E. Il s'agit de la relance du lot 8, infructueux, de l'appel d'offres no 17e6f033. Ce lot est relancé en procédure adaptée sur la base de l'article 22 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Mots déscripteurs
Sacs
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 930000 Sacs et sachets