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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

réhabilitation du bâtiment du cercle st martinréhabilitation du moulin des avals

Emetteur : mairie de chateaudouble (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/01/2018
Clôture : Indisponible

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 18-3969
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de chateaudouble.
 Correspondant : M. le maire Georges ROUVIER, hôtel de Ville 83300 Châteaudoubletél. : 04-98-10-51-35télécopieur : 04-94-85-15-49courriel : chateaudouble@wanadoo.fr.

Objet du marché : réhabilitation du bâtiment du cercle st martin Réhabilitation du moulin des avals.
Lieu d'exécution : village, 83300 Châteaudouble.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2018.

Mots déscripteurs
Maçonnerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 000000 Machines industrielles
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction