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71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

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77 Seine-et-Marne

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79 Deux-Sèvres

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81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

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84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

edition du magazine d'information du conseil départemental de la haute-marne et de ses suppléments

Emetteur : Conseil général de la Haute-Marne (52)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/01/2018
Clôture : 13/02/2018
  

Département(s) de publication : 52
Annonce No 18-3423
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de la Haute-Marne, Numéro national d'identification : 225200001300012, 1 rue du commandant hugueny- CS62127, Point(s) de contact : Alexandra MENETRIER-DUAYGUES, 52905, Chaumont, F, Téléphone : (+33) 3 25 32 88 38, Courriel :  amd@haute-marne.fr , Code NUTS : FRF24
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.haute-marne.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental de la Haute-Marne, Numéro national d'identification : 22520000130012, 1 rue du commandant Hugueny-cs 62127, Point(s) de contact : Alexandra MENETRIER-DUAYGUES, 52905, chaumont, F, Téléphone : (+33) 3 25 32 88 38, Courriel :  amd@haute-marne.fr , Code NUTS : FRF24, Adresse internet :  http://www.haute-marne.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.xmarches.fr
à l'adresse suivante : Conseil départemental de la Haute-Marne, Numéro national d'identification : 22520000130012, 1 rue du commandant Hugueny-cs 62127, Point(s) de contact : service communication, 52905, chaumont, F, Courriel :  amd@haute-marne.fr , Code NUTS : FRF24, Adresse internet :  http://www.haute-marne.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Edition du magazine d'information du conseil départemental de la Haute-Marne et de ses suppléments
Numéro de référence : 18COM01S
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79970000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Edition du magazine d'information du conseil départemental de la Haute-Marne et de ses suppléments
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pré-presse
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79970000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Pré-presse
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel de 25 000 euros. l'accord-cadre est à bons de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression et façonnage
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79970000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Impression et façonnage
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  VE1 : Mise sous blister -La collectivité pourra demander à ce que le magazine seul ou contenant d?autres documents soient mis sous blister.VE2:Encartage -Le conseil départemental pourra demander qu?un document soit encarté piqué ou jeté dans le magazine
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel de 90 000 euros. l'accord-cadre est à bons de commande.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement des échantillons dont les conditions et les descriptifs sont définis dans les pièces de l'accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Distribution
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  64121100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Distribution
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  VE3:Distribution non adressée " en solo "-Pour augmenter la lisibilité et le taux de prise en main de son magazine et de ses suppléments, le conseil départemental de la Haute-Marne peut envisager de faire distribuer son magazine en formule non adressée  " en solo " et sans autre document pour l?accompagner. Il serait donc distribué en marge des documents promotionnels des différentes enseignes commerciales que le prestataire retenu distribue par ailleurs.VE4:Distribution dans toutes les boîtes du département y compris celles marquées d?un " stop pub "-Pour informer les habitants de la Haute-Marne qui ont apposé un " stop pub " sur leur boîte aux lettres mais qui sont intéressés par les informations du Département, le conseil départemental souhaite pouvoir effectuer une distribution visant les " stop pub ". Il s?agira donc pour le prestataire d?organiser une distribution non adressée dans les boîtes aux lettres du département de la Haute-Marne marquées d?un " stop pub ". Dans ce cas, le prestataire devra informer le conseil départemental du nombre de boîtes aux lettres supplémentaires pour ajuster les quantités à livrer. Le prestataire retenu pourra proposer une solution qui serait de nature à satisfaire l?objectif de distribution des boîtes aux lettres marquées d?un " stop pub ".
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel de 50 000 euros. l'accord-cadre est à bons de commande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le lot 2 : Copie de la déclaration d?obtention des labels Imprim?vert et Print environnementChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 février 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 mars 2018 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel :  greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr , Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel :  greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr , Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2018
Mots déscripteurs
Impression
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
64 121100 Services de distribution de courrier
79 970000 Services d'édition