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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de nettoyage des locaux communaux (lot 01)

Emetteur : Commune de Noisy-Le-Roi (78)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/02/2018
Clôture : 06/03/2018
  

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-15437
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Noisy-Le-Roi, 37 rue André Le Bourblanc, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 78590, NOISY LE ROI, F, Téléphone : (+33) 1 30 80 08 13, Courriel :  ckaufmann@noisyleroi.fr , Fax : (+33) 1 30 80 08 14, Code NUTS : FR103
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.noisyleroi.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://commune-noisyleroi.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  http://commune-noisyleroi.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux communaux (lot 01)
Numéro de référence : 2018-002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux est alloti :Lot 1 : Prestations de nettoyage des locaux communaux Lot 2 : Prestations de nettoyage de la vitrerie. Le lot no2 a été notifié à la Société L'OISEAU BLANC - 92153 SURESNES le 18 avril 2017 à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert et a fait l'objet d'une reconduction pour une nouvelle période annuelle.Le lot no1 n'a pas été reconduit par le Pouvoir Adjudicateur à l'issue de la première année. La présente consultation ne concerne donc que le lot no1.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux communaux
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90911200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations concernent l'entretien ménager dans les bâtiments communaux. Certaines prestations ponctuelles seront exécutées sous la forme d'un accord-cadre conformément à l'article 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Minimum annuel : 6 000 euros HT et maximum annuel : 14 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  55 %
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents, à l'exception du DC1, qui doit être commun à tous les membres du groupement. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (imprimé DC1)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Les candidats auront à produire l'ensemble des pièces renseignées au règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et garantissant les risques professionnels (à produire en annexe du DC2)- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à produire en annexe du DC2)- liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (à produire en annexe du DC2)- certificats de qualifications professionnelles (à produire en annexe du DC2) : la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui sont exigés par l'acheteur public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 90 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 mars 2018 - 14:00    Lieu : Hôtel de Ville
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite obligatoire. Les candidats devront s'adresser aux Services Techniques - m. Menara - à l'adresse mentionnée au point I.1) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement : sur place à l'accueil de la Mairie ou expédié par la poste sur demande écrite par courrier ou télécopieur. Téléchargement gratuit sur le site http://www.e-marchespublics.com. Renseignements complémentaires : demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite des offres via la rubrique questions de la plateforme de téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Les plis seront transmis, à l'adresse de l'organisme acheteur, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ils pourront être déposés contre récépissé à l'accueil de la Mairie. Transmission électronique acceptée sur le site https://www.e-marchespublics.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33)  01 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33)  01 39 20 54 87, Adresse internet :  http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33)  01 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33)  01 39 20 54 87, Adresse internet :  http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r février 2018
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 911200 Services de nettoyage de bâtiments