Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

travaux de réhabilitation de bassins d'assainissement du réseau routier départemental de l'oise

Emetteur : Département de l'Oise (60)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/02/2018
Clôture : 02/03/2018
  

Département(s) de publication : 60
Annonce No 18-10097
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de l'Oise, Direction générale adjointe finances et modernisationDirection de la commande publique224 bis avenue Marcel Dassault, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 60 60, Courriel :  ld-commandepublique-sec@oise.fr , Code NUTS : FRE22
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.oise.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de réhabilitation de bassins d'assainissement du réseau routier départemental de l'Oise
Numéro de référence : 17-DIT-CH-05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232454
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation, réparation et/ou entretien  des bassins d?assainissement du réseau routier départemental de l?OISE.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 625 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45232410
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45220000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45112500
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45342000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Département de l'Oise
II.2.4)Description des prestations :  Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 625 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les modalités sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l?article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : S?agissant d?un accord cadre, exécuté par l?émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros H.T. . soit par période, un montant maximum de  500 000 euros HT,

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Cet accord cadre comporte des conditions d?exécution prenant en compte des considérations relatives à l?environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l?article 38 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mars 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 5 mars 2018 - 09:00    Lieu : Beauvais
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n?est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles 38 et 42-2° de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.L?Objet de l?accord cadre présente des travaux fortement dépendants et liés nécessitant une homogénéité dans leur réalisation tels que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l?exécution des travaux ; en conséquence, il n?y a pas d?allotissement de l?accord cadre pour les raisons exposées à l'article 3.2 du R.C. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L?Accord cadre est estimé pour chaque période à 325 000 euros H.T., soit  1 625 000 euros h .t. Sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 5.2 du R.C. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 6.2 du R.C. La sous-traitance est autorisée conformément à l?article 133 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 9 du R.C. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 10.1 du R.C. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont précisées à l'article 11 du R.C. Pour attribuer l?accord-cadre au candidat dont l?offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : prix : 60 points - valeur technique : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ses critères sont précisées à l'article 12.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l?étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu?au 21 février 2018 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 16 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7  jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 février 2018 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 13 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d?Amiens, 14 rue LemerchierCS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet :  http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif d?Amiens, 14 rue LemerchierCS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel :  greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 février 2018
Mots déscripteurs
Assainissement
Bassin, étang
Clôture
Terrassement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement
45 220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45 232410 Travaux d'assainissement
45 232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
45 342000 Pose de clôtures