Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de TÉLÉRADIOLOGIE pour le CHU de REIMS (lot no 1) et pour le CH d'EPERNAY (lot no 2), établissements parties du GHUC

Emetteur : CHU REIMS (51)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/02/2018
Clôture : 05/03/2018
  

Département(s) de publication : 51
Annonce No 18-15807
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU REIMS, Numéro national d'identification : 265100057 00487, 45 rue Cognacq-Jay, 51092, Reims Cedex,cellule marches publics, F, Téléphone : (+33) 3 26 78 74 02, Courriel :  cellulemarches@chu-reims.fr , Fax : (+33) 3 26 83 25 81, Code NUTS : FRF23
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.chu-reims.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363746&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CHU de REIMS - Direction des achats, Rue Roger Aubry, Point(s) de contact : Technique : Lot 1 CHU Reims : M. STAUMONT Tél. : 0326789454 - Lot 2 CH Epernay : Mme PINARD Tél. : 0326587127 // Informatique : Lot 1 : M. GOURY Tél. : 0326832814 - Lot 2 : M. JACQUINET Tél. : 0326587049, 51092, Reims Cedex, F, Courriel :  cellulemarches@chu-reims.fr , Code NUTS : FRF23, Adresse internet :  http://www.chu-reims.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363746&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de TÉLÉRADIOLOGIE pour le CHU de REIMS (lot no 1) et pour le CH d'EPERNAY (lot no 2), établissements parties du GHUC
Numéro de référence : AO-Teleradiologie-RS-EP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85150000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de TÉLÉRADIOLOGIE pour le CHU de REIMS (lot no 1) et pour le CH d'EPERNAY (lot no 2), établissements parties du Groupement Hospitalier Universitaires de Champagne (GHUC).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  85150000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestations de téléradiologie pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du : - 1er mai 2019 au 30 avril 2020, - 1er mai 2020 au 30 avril 2021, - 1er mai 2021 au 30 avril 2022.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée fin avril 2018, jusqu'au 30 avril 2019.Variantes : voir la rubrique VI.3) Informations complémentaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  85150000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestations de téléradiologie pour le Centre Hospitalier Auban-Moët d'Epernay
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du : - 1er mai 2019 au 30 avril 2020, - 1er mai 2020 au 30 avril 2021, - 1er mai 2021 au 30 avril 2022.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée fin avril 2018, jusqu'au 30 avril 2019.Variantes : voir la rubrique VI.3) Informations complémentaires.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26/10/2016 ou forme libre) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d?opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d?une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d?opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Le candidat devra pouvoir justifier de cette aptitude et notamment de la bonne inscription des praticiens à l'ordre des médecins.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mars 2018 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 mars 2018 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
dispositions relatives aux offres presentees en variante :Variantes à l'initiative des candidats : Pour l'ensemble des lots : Les variantes sont autorisées dans la limite d'une (1) variante sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et dans le bordereau de prix. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.Variantes à l'initiative de l'acheteur : Les candidats peuvent proposer en variante la ou les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes :-> Pour le lot no 1 CHU de REIMS :- prestation supplémentaire éventuelle facultative : Prestations pendant la période de Permanence De Soins en Etablissement de Santé (Pdses), à savoir l'extension des prestations à la période hors des jours et heures ouvrables, compris support et maintenance.- Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Exploitation statistique des données : Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims souhaitera exploiter les données de traçabilité enregistrées dans les systèmes informatiques proposés par le candidat dans son offre. Si le candidat dispose d'outils décisionnels lié à sa solution informatique, il peut les proposer dans son offre en prestation supplémentaire éventuelle facultative.-> Pour le lot no 2 CH d'epernay :- prestation supplémentaire éventuelle facultative : Exploitation statistique des données : Le Centre Hospitalier Auban-Moët d'epernay souhaitera exploiter les données de traçabilité enregistrées dans les systèmes informatiques proposés par le candidat dans son offre. Si le candidat dispose d'outils décisionnels lié à sa solution informatique, il peut les proposer dans son offre en prestation supplémentaire éventuelle facultative.-------------------------------------------------------------si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.-------------------------------------------------------------Les renseignements de nature administrative seront obtenus auprès de la Cellule des marchés publics - mail : cellulemarches@chu-reims.fr - télécopieur : 03.26.83.25.81 - tél. : 03.26.78.74.02------------------------------------------------------------obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) :Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par téléchargement sur le site : https://www.marchespublics.gouv.fr- sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante : CHU de REIMS - pôle Logistique - cellule marchés publics - 1er étage Bureau Cmp03, Rue Roger Aubry, F - 51092 Reims Cedex ou télécopie au +33 326832581).-------------transmission des candidatures et des offres :--> Les candidats devront impérativement transmettre leur réponse par voie électronique <--Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par voie dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.frLes candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi, à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde :- par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : CHU de REIMS - pôle Logistique - cellule marchés publics - 1er étage Bureau Cmp03, Rue Roger Aubry, F - 51092 Reims Cedex
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet :  http://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-champagne Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 février 2018
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
85 150000 Services d'imagerie médicale