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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Contrôle et maintenance des aires de jeux et fourniture et pose de jeux

Emetteur : COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE (84)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/02/2018
Clôture : 08/03/2018
  

Département(s) de publication : 84
Annonce No 18-15970
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, Numéro national d'identification : 21840054700012, Hôtle de Ville, service de la commande publique, rue Carnot, 84800, Isle sur la Sorgue, F, Téléphone : (+33) 4 90 38 79 72, Courriel :  g.grall@islesurlasorgue.fr , Code NUTS : FRL06
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.islesurlasorgue.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.info
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrôle et maintenance des aires de jeux et fourniture et pose de jeux
Numéro de référence : Ao18-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet :-la maintenance préventive et curative (remplacement, réparation) des équipements de jeux et des équipements sportifs de la commune de L'Isle sur la Sorgue avec constitution d'un carnet de suivi et de contrôle informatisé.- la pose de jeux et d'équipements de la commune de L'Isle sur la Sorgue.Le pouvoir adjudicateur est la Commune de L'Isle sur la Sorgue
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : contrôle et maintenance des aires de jeux et équipements sportifs
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50324200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  37535200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50870000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ce lot concerne à la fois la maintenance préventive et curative avec contrôles annuels + contrôles trimestriels des aires de jeux et agrès
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconductions de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose de jeux et d'équipements sportifs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  37535200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  37535200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50870000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ce lot comprend la fourniture et la pose d'aires de jeux, d'agrès, la réfection de sols souples,la fourniture et mise en oeuvre de dalle béton fibré
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  3 reconductions de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance marchés publics.- Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.-Rib
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadrePrécisions sur les références requises:-Qualifications pour le lot 1:Qualisport 710-711-712 Qualisport 800-801-802-Qualifications pour le lot 2: Qualisport 700-701 Qualisport 710-711-712 Qualisport 721- L'outillage, l équipement, les effectifs et qualifications sont à renseigner sur le mémoire technique des lots concernés.-La preuve de la conformité des fournitures sera apportée notamment par les fiches techniques demandées au titre de l'offre avec photographies des fournitures et matériaux.- La liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années peut être formalisée sur l'annexe 2 du Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 180 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 9 mars 2018 - 14:00    Lieu : Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info --la présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.-les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes et aucune variante n'est exigée.-le délai de validité des offres est fixé à 180 jours.-les candidats peuvent présenter une offre, en qualité de candidat individuel, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.-la visite des lieux n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.-le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.-les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 7 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autantqu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 9 jours avant la date de remise des offres.-les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.-les offres peuvent être adressées par voie électronique,ou sur un support papier.-la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-publics.infoLa signature électronique de l'offre de l'attributaire est exigée.-l'offre papier devra être remise contre récépissé ou transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.-l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du Rc.-Jugement des offres:lot 1: Prix: 60 (dont Dqe:20 + Dpgf:30 + Analyse rabais/majoration:10)valeur Technique: 40 (dont moyens:30 + fonctionnalité logiciel:10)lot 2: Prix: 60 (Dqe:60)Valeur Technique: 40 (dont moyens: 20 + diversité de jeux:20)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :  greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéRéféré suspension : à introduire avant la signature du marchéRéféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionRecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 février 2018
Mots déscripteurs
Aire de jeux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
37 535200 Équipements pour terrain de jeux
50 324200 Services de maintenance préventive
50 870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux