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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

prestations d'organisation de sejours, acquisition de titres de transport, hebergement hotelier et prestations annexes

Emetteur : Montpellier Méditerranée Métropole (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/02/2018
Clôture : 07/03/2018
  

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-845
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Montpellier Méditerranée Métropole, hôtel de Ville de Montpellier 1 place Georges Frêche, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 34267, MONTPELLIER CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 34 87 63, Courriel :  commandepublique@ville-montpellier.fr , Fax : (+33) 4 99 06 06 85, Code NUTS : FRJ13
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.montpellier3m.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.montpellier3m.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Montpellier, Renseignements administratifs Direction des affaires juridiques et de la commande publique-service commande publique tél 04.67.34.87.63, télécopieur :04.99.06.06.85Renseignements techniques : Montpellier  Méditerranée MétropoleDirection du Secrétariat GénéralMme Audrey AZEMAMail : a.azema@montpellier3m.fr  1 place Georges Frêche, 34267, Montpellier Cedex 2, F, Courriel :  commandepublique@ville-montpellier.fr , Code NUTS : FRJ13, Adresse internet :  https://marches.montpellier3m.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.montpellier3m.fr
à l'adresse suivante : Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, Point(s) de contact : DAJCP - Commande publique, 34267, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 34 87 63, Courriel :  commandepublique@ville-montpellier.fr , Fax : (+33) 4 99 06 06 85, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet :  http://www.montpellier.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.montpellier3m.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS D?ORGANISATION DE SEJOURS, ACQUISITION DE TITRES DE TRANSPORT, HEBERGEMENT HOTELIER ET PRESTATIONS ANNEXES
Numéro de référence : 5043SG18
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE conformément à l?article 28 de l?ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux " Prestations d?organisation de séjours, acquisition de titres de transport, hébergement hôtelier et prestations annexes ".MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE est coordonnateur de ce groupement.Le présent appel d?offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l?émission de bons de commande.L?accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l?accord-cadre.L?accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Déplacements sur le territoire national
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  63510000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  63000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ce lot concerne des prestations d?agence de voyage pour l?acquisition de titres de transports et prestations annexes, d?hébergements et de restauration à destination des élus, des agents et le cas échéant des personnalités extérieures qui sont amenés à se déplacer dans le cadre de leurs missions et de leurs fonctions sur le territoire national. Ces prestations seront le cas échéant agrégées en fonction de la durée du séjour.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 108 820 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il s?agit d?un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle est de  277 205 euros HT (Soit Ville de Montpellier : 135 205euros HT - Montpellier Méditerranée Métropole : 142 000euros HT).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Déplacements à l?étranger
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  63510000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  63000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ce lot concerne des prestations d?agence de voyage à l'international pour l?acquisition de titres de transports et prestations annexes, d?hébergement, de restauration et, le cas échéant, d?organisation de séjours à destination des élus, des agents et de personnalités extérieures. Ces prestations seront agrégées ou commandées au cas par cas en fonction de la durée ou de la nature du déplacement (séjour court d?un agent ou d?un élu, déplacement d?une délégation...).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  448 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il s?agit d?un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle est de 112 000 euros HT (Ville de Montpellier : 27 000euros HT- Montpellier Méditerranée Métropole : 85 000euros HT).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accueil de délégations, intervenants et personnalités extérieures sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole et alentours
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  63000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  63510000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ce lot concerne des prestations d?agence de voyages d?acquisition de titres de transports et de mise à disposition de moyens de transports, d?hébergements hôteliers voire de restauration à destination des intervenants et personnalités extérieures, accompagnés le cas échéant par des élus et des agents de la collectivité, accueillis sur le territoire de la Métropole de Montpellier et alentours. Ces prestations seront individualisées ou agrégées au cas par cas, en fonction de la durée du séjour et du nombre de personnalités extérieures (présence d?une journée, séjour d?une délégation représentant plusieurs nuitées...).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 698 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il s?agit d?un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle est de 424 500 euros HT (Ville de Montpellier : 127 250 euros ht- Montpellier Méditerranée Métropole : 297 250 euros ht).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements tels que prévus à l?article 48-I-1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Lettre de candidature et déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l?entreprise tels que prévus à l?article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;· Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les Capacités techniques et professionnelles de l?entreprise tels que prévus à l?article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;· Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;· Preuve de l?immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyageLes renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 mars 2018 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 13 mars 2018 - 14:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2021. sinon , nouvel avis en 2019,2020 et 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l?attributaire de l?accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d?un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu?elles possèdent les capacités techniques et professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l?impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l?un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles d?autres opérateurs économiques sur lesquels il s?appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu?il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l?exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l?opérateur économique. Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être : - transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du service de la commande publique de la ville de Montpellier ; - déposés contre récépissé au secrétariat du service Commande Publique de la ville de Montpellier ( 9 heures-12 heures/ 14 heures-16h30 heures) du lundi au vendredi hors jours Fériés. - transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr  Les critères de sélection des candidatures sont : Capacité économique et financière ; Capacités techniques et professionnelles. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre les documents visés à l?article 51 du décret relatif aux marchés publics. Conformément à l?article 55 du décret relatif aux marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti ces certificats et attestations. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le cautionnement et garanties exigés sont prévus dans le dossier de consultation. Les prestations seront financées rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique conformément aux articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon les modalités suivantes : ? Les prestations commandées par la Ville sont financées sur ressources propres, budget de la Ville.? Les prestations commandées par Montpellier Méditerranée Métropole sont financées sur le budget général de la Métropole.Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 février 2018
Mots déscripteurs
Repas, traiteur
Transport
Voyage
Titres de transport
Prestation hotelière
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
63 000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
63 510000 Services d'agences de voyages et services similaires