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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour le parc de véhicules municipaux.

Emetteur : Commune de Wattignies (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/02/2018
Clôture : 27/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 18-16517
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies.
 Correspondant : M. Maire Le, 306 rue Clemenceau - B.P. 29 59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-30, télécopieur : 03-20-60-29-06, courriel : contact@mairie-wattignies.com adresse internet :  http://www.mairie-wattignies.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour le parc de véhicules municipaux.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50100000
Objets supplémentaires : 50112000
50114000
34300000.
Lieu d'exécution : lot 01 et Lot 03 : dans les locaux du titulaire ou sur site éventuellement. Lot 02 et Lot 04 : à l'adresse portée sur le bon de commande ou à défaut, au Centre Technique Municipal, 25 rue Jean-François Desrousseaux, 59139 Wattignies.

Caractéristiques principales : 

cette procédure permet le recours à la négociation.
le Pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications aux contrats au sens de l'article 139 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de marchés de services à prix unitaires avec règlement sur factures pour les lots 01 et 03 et d'accords-cadres de fournitures à bons de commande pour les lots 02 et 04.
les contrats étant basés sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.
la personne publique prévoit dès lors un montant maximum fixé dans le cadre de l'acte d'engagement de chaque lot.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit de contrats annuels à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations effectuées et des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
il sera procédé à un paiement après chaque intervention complète pour les lots 01 et 03.
et il sera procédé à un seul paiement pour chaque bon de commande complètement exécuté pour les lots 02 et 04.
les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. Le mandataire précisera la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques dans l'acte spécial de cotraitance.
il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridiqueles références requises :Copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement serait en redressement judiciaire,-déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relatives aux marchés publics et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,-attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.;
     - Autres renseignements demandés : capacités économiques et financières Les références requises :Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,-déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures ou services objets du ou des lots auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,-preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.;
     - Autres renseignements demandés : capacités techniquesles références requises :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,-liste des principales fournitures livrées ou des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18/05/MAR.

Renseignements complémentaires : les plis devront porter la mention "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier".
les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, à certains lots ou à tous les lots.
les accord-cadres à bons de commande concernant les lots 02 et 04 seront passés avec un opérateur économique unique par lot.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous format Cdrom ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de WATTIGNIES - Service de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Maire Le,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, , tél. : 03-20-16-06-66,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hp0-ReyiTY&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de WATTIGNIES - Centre Technique Municipal.
 Correspondant : M. Brunelle Laurent,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, , tél. : 03-20-16-06-66, , télécopieur : 03-20-95-45-20, , courriel : services-techniques@mairie-wattignies.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de WATTIGNIES - Service Commande Publique.
 Correspondant : M. Diokh Stéphane,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, , tél. : 03-20-16-06-66, , télécopieur : 03-20-95-45-20, , courriel : marches-achat@mairie-wattignies.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de WATTIGNIES - Service Commande Publique.
 Correspondant : M. Diokh Stéphane,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, , tél. : 03-20-16-06-66, , télécopieur : 03-20-95-45-20, , courriel : marches-achat@mairie-wattignies.com,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hp0-ReyiTY&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire -CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - entretien des véhicules légers immatriculés de moins de 3,5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge.
Entretien des véhicules légers immatriculés de moins de 3,5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge
Mots descripteurs : Pièces détachées, Véhicules

Lot(s) 2. - fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers immatriculés de moins de 3,5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge.
Fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers immatriculés de moins de 3,5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge
Mots descripteurs : Pièces détachées, Véhicules

Lot(s) 3. - entretien des véhicules lourds immatriculés d'un Poids Total Autorisé en Charge de plus de 3,5 tonnes et des camions bennes de moins de 3,5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge.
Entretien des véhicules lourds immatriculés d'un Poids Total Autorisé en Charge de plus de 3,5 tonnes et des camions bennes de moins de 3,5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge
Mots descripteurs : Pièces détachées, Véhicules

Lot(s) 4. - fourniture de pièces détachées pour les véhicules lourds immatriculés d'un Poids Total Autorisé en Charge de plus de 3,5 tonnes et des camions bennes de moins de 3,5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge.
Fourniture de pièces détachées pour les véhicules lourds immatriculés d'un Poids Total Autorisé en Charge de plus de 3,5 tonnes et des camions bennes de moins de 3,5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge
Mots descripteurs : Pièces détachées, Véhicules
Mots déscripteurs
Pièces détachées
Véhicules
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50 100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
50 112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
50 114000 Services de réparation et d'entretien de camions