Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission d'architecte conseil

Emetteur : Commune de Carcassonne (11)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/02/2018
Clôture : 02/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 18-16733
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne.
 Correspondant : M. Larrat Gérard, 32 rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'architecte conseil.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71210000.
Lieu d'exécution : commune de Carcassonne.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1er janvier 2018 et avec un terme fixé au 31 décembre 2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2019 et 2020.
il pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

Caractéristiques principales : 

la Ville souhaite s'attacher les services d'un architecte du patrimoine (diplômé de l'ecole de Chaillot) ou équivalent, qui aura pour mission principale :
- de conseiller les maîtres d'oeuvre et les maîtres d'ouvrages dans leur démarche de conception architecturale, dans le respect des prescriptions et orientations des documents d'urbanisme et des enjeux identitaires et environnementaux du territoire.
- d'éclairer les choix des élus concernant les opérations de constructions publiques ou privées déterminantes,
- d'étudier les projets d'aménagement des espaces publics et paysagers, de façon à renforcer la cohérence des actions de la ville dans le domaine de l'aménagement urbain et paysager.
l'architecte conseil pourra également assister la Ville pour programmer, concevoir et mettre en oeuvre les projets en recherchant la meilleure qualité architecturale, urbaine et paysagère de toutes les composantes : réhabilitation du bâti, construction neuve, aménagement des espaces publics avec leurs insertions dans le paysage, et leurs usages.
a ce titre l'architecte conseil devra tenir une permanence d'une à deux journées mensuelles dans les locaux de la Direction de l'urbanisme, estimés à 20 jours par an. Au maximum, l'architecte conseil assurera 50 journées d'intervention.
la Direction de l'urbanisme lui transmettra régulièrement des dossiers à étudier en atelier (en moyenne, une centaine de dossiers sur l'année, ce nombre dépendant de la demande des usagers).
il devra participer à chacune des Commissions Locales du Site Patrimonial Remarquable (une à trois par an).
une expérience significative en Site Patrimonial Remarquable et sur les questions patrimoniales et les questions paysagères est souhaitée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de l'architecte conseil, porte sur les deux domaines d'intervention suivants :
- conseil en architecture et urbanisme
- conseil en aménagement des espaces publics et paysagers
Le montant annuel des commandes sera compris entre un minimum de 15 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).
Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées à terme échu dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction dans les conditions prévues au C.C.A.P.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- situation juridique
- capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : 1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : 1) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
2) - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte du patrimoine (diplômé de l'ecole de Chaillot) ou équivalent.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (coefficient de pondération 0,60) : 60 %;
     - prix des prestations (coefficient de pondération 0.40) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18011.

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est attirée sur le fait que dans le cadre de l'analyse les 5 candidats provisoirement les mieux classés seront auditionnés dans les conditions définies au R.C.
Négociation :
La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voieélectronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :
- par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,
- ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée ci-après :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique.
 32 Rue Aimé Ramond,  11835 Carcassonne Cedex 9,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GA55R538nG&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 20 février 2018 à minuit, une demande écrite à : 1) Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - marches@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignement(s) technique(s) : Mairie de Carcassonne - Direction de l'Urbanisme - Maison de l'habitat - maisonhabitat@mairie-carcassonne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est : - consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GA55R538nG&v=1&selected=0 - disponible gratuitement sur support papier à l'exception du dossier de site (produits sur CD Rom) après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Direction de la commande publique.
 32 Rue Aimé Ramond,  11835 Carcassonne Cedex 9, , télécopieur : 04-68-77-74-26, , courriel : marches@mairie-carcassonne.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GA55R538nG&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-60-00, télécopieur : 04-91-15-60-70 adresse internet :  http://www.paca.pref.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Mots déscripteurs
Etude
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 210000 Services de conseil en architecture