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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Rafraichissement des sols et murs de la demi pension au collège Guy de Maupassant à Limoges

Emetteur : Conseil Départemental Haute-Vienne (87)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/02/2018
Clôture : 01/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 18-16781
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental, 11 rue François Chénieux - cS 83112 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : haute-vienne@dematis.com adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.haute-vienne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rafraichissement des sols et murs de la demi pension au collège Guy de Maupassant à Limoges.
CPV - Objet principal : 44111400
Objets supplémentaires : 45432111.
Lieu d'exécution : 102 rue du Petit Treuil, 87065 Limoges.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations sont réparties en deux lots attribuables séparément. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 semaines, compris 1 mois de préparation. Le point de départ de chacune de ces périodes sera fixé par ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rafraichissement des sols et murs de la demi pension au collège Guy de Maupassant à Limoges.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie financière de l'avance sous forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant.
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision de réception. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du Ccag-Travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : financement sur les ressources propres du Département. Délai global de paiement à 30 jours.
Prix global forfaitaire. Les prix sont révisables.
Modalités de règlement des comptes : système informatique marco.
Application des articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. L'ensemble des candidats sera contacté par courrier ou télécopieur. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.haute-vienne.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

Les plis seront transmis au service des marchés avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr en utilisant le formulaire MPS mais accepte les plis adressés par voie papier (par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé) et par voie électronique sans MPS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT/DCP/service marchés publics.
 11 rue François Chenieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex, , courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne PCPD/STAL.
 Correspondant :  Sylvain Dumoulin,  11 rue François Chenieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex, , tél. : 05-44-00-12-27, , courriel : sylvain.dumoulin@haute-vienne.fr,  adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT/DCP/service marchés publics.
 Correspondant :  Pauline Bourin,  11 rue François Chenieux CS 83112,  87031 Limoges Cedex, , tél. : 05-44-00-13-70, , télécopieur : 05-44-00-12-60, , courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Revêtements muraux
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Mots descripteurs : Revêtements muraux

Lot(s) 2. -
Revêtements sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Revêtements de sols
Mots déscripteurs
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 111400 Peintures et revêtements muraux
45 432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples