Expert en gestion des marchés publics

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

dsp relative à la gestion d'activités nautiques sur le lac d'arjuzanx

Emetteur : Syndicat Mixte Gestion Milieux Naturel (40)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 17/02/2018
Clôture : 20/03/2018
  

Département(s) de publication : 40, 33
Annonce No 18-23294
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte Gestion Milieux Naturel, Route de Choux, 40110, ARJUZANX, F, Téléphone : (+33) 5 58 08 11 52, Courriel :  reserve-arjuzanx@orange.fr , Code NUTS : FRI13
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.reserve-arjuzanx.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.landespublic.org
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion d'activités nautiques sur le Lac d'Arjuzanx (40110)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37412000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public relative à la gestion d'activités nautiques comprenant le transport de passagers par bateau électro solaire et la location d'embarcations (bateau à pédales, canoë, paddle, ...).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Gestion d'activités nautiques sur le Lac d'Arjuzanx (40110)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  37412000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Délégation de service public relative à la gestion d'activités nautiques comprenant le transport de passagers par bateau électro solaire et la location d'embarcations (bateau à pédales, canoë, paddle, ...).
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  200 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le personnel du délégataire doitêtre titulaire :▪ d?un permis de conduire de navigation fluviale (certificat de capacité pour la conduite des bateaux) du groupe B (autorisation pour l?ensemble des voies d?eau intérieures européennes) ;ou▪ d?un certificat de catégorie PB, pour la conduite des bateaux d?une longueur maximale de 35 m et transportant au plus 75 passagers et qui effectuent des services saisonniers sur un parcours précis et limité à un plan d?eau restreint ; - d'une attestation spéciale passagers ;▪ de l?attestation PCS 1 (prestations de secours civique de niveau 1) ou de l?AFPS (attestation de formation aux premiers secours).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 mars 2018 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de PAU, Villa Noulibos50, Cours Lyautey, 64010, PAU, F, Courriel :  greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 février 2018
Mots déscripteurs
Délégation de service public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
37 412000 Équipements de sports nautiques