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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT D'UNE PROMENADE BLEUE SUR LE TERRITOIRE D'ASNIÈRES-SUR-SEINE ENTRE LE PONT D'ASNIÈRES ET LE PONT DE CLICHY

Emetteur : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 18/02/2018
Clôture : 20/03/2018
  

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-22684
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine, 2/16 bld soufflot, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 92000, Nanterre, F, Courriel :  cloyen@hauts-de-seine.fr , Code NUTS : FR105
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.hauts-de-seine.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295633&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
à l'adresse suivante : Département des Hauts-de-Seine, 2/16 boulevard Soufflot, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 92015, Nanterre, F, Courriel :  cloyen@hauts-de-seine.fr , Code NUTS : FR105, Adresse internet :  http://www.hauts-de-seine.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT D'UNE PROMENADE BLEUE SUR LE TERRITOIRE D'ASNIÈRES-SUR-SEINE ENTRE LE PONT D'ASNIÈRES ET LE PONT DE CLICHY
Numéro de référence : 2018-30
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT D'UNE PROMENADE BLEUE SUR LE TERRITOIRE D'ASNIÈRES-SUR-SEINE ENTRE LE PONT D'ASNIÈRES ET LE PONT DE CLICHY
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71320000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71520000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Berges situées entre le pont d?Asnières et le pont de Clichy sur la Commune d?Asnières-sur-Seine.
II.2.4)Description des prestations :  MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT D'UNE PROMENADE BLEUE SUR LE TERRITOIRE D'ASNIÈRES-SUR-SEINE ENTRE LE PONT D'ASNIÈRES ET LE PONT DE CLICHYLe détail des prestations est présenté dans le règlement de la consultation phase candidature
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles, se référer au règlement de la consultation phase candidature

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Critères de jugement des candidatures : Capacité technique, financière et professionnelle
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée ;Pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement ;Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ;Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à des activités en berge ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) d'au moins un membre de l'équipe projet ;Attestation de candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à des activités en berge ;Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinentsLes certifications de qualifications et / ou des références équivalentes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Qualification OPQIBI 0810 - Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime, -Qualification OPQIBI 1107 - Étude d?ouvrages fluviaux,-Qualification OPQIBI 1205 - Étude de structures métalliques complexes,-Qualification OPQIBI 2105 - Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques,-Qualification OPQIBI 0702 - Étude des techniques du paysage,-Qualification OPQIBI 1201 - Étude de fondations complexes,-Qualification OPQIBI 1106 - Étude de terrassements avec confortement,-Qualification OPQIBI 1001 - Étude de projets courants en géotechnique,-Qualification OPQIBI 1811 - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants,-Qualification OPQIBI 1409 - Étude d'éclairagisme extérieur courant,-Qualification OPQIBI 1105 - Étude du génie civil de réseaux enterrés,-Qualification OPQIBI 0331 - Direction de l'Exécution des Travaux,-Qualification OPQIBI 0301 - Planification - Coordination (OPC) d'exécution courant
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mars 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une première phase de sélection par le pouvoir adjudicateur, qui dresse la liste des candidats admis à remettre une offre : en l'occurrence, tous les candidats ayant la capacité technique, financière et professionnelle pourront remettre une offre. Le présent règlement se rapporte uniquement à cette première phase.Un dossier de consultation sera remis aux candidats agréés à l'issue de la première phase.2- une deuxième phase de sélection par la commission d'appel d'offres : après remise et analyse des offres initiale, établies sur la base du dossier de consultation, des négociations seront engagées avec les trois candidats ayant remis les trois meilleures offres. A l'issue de ces négociations, la Commission d'appel d'offres attribuera le marché.la portée des négociations sera décrite dans le règlement de la consultation phase offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :  http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :  http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2018
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 300000 Services d'ingénierie
71 320000 Services de conception technique
71 520000 Services de conduite des travaux