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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Inventaires faune, flore et habitats sur les espaces naturels du département des Hauts-de-Seine

Emetteur : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/02/2018
Clôture : 21/03/2018
  

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-22896
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine, Numéro national d'identification : 22920050600157, 2/16 bld soufflot, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 92000, Nanterre, F, Téléphone : (+33) 1 47 29 31 57, Courriel :  scastellani@hauts-de-seine.fr , Fax : (+33) 1 47 29 40 70, Code NUTS : FR105
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.hauts-de-seine.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296606&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Inventaires faune, flore et habitats sur les espaces naturels du département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence : 2018-51
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations ont pour objet la réalisation des inventaires de la faune, de la flore et habitats réguliers dans les espaces naturels du département des Hauts-de-Seine, avec détermination d'indicateurs de biodiversité et de préconisations de gestion des espaces. Les résultats contribueront aux bilans des plans de gestion paysagers, à la labélisation environnementale, au suivi des espaces naturels sensibles et à la protection des espèces et habitats réglementés. Les données alimenteront la base faune-flore géo-référencée du Département, via la plateforme internet régionale CETTIA. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Inventaires faune : reptiles, amphibiens, oiseaux, mammifères dont chiroptères, insectes et autres arthropodes, poissons
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79311000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71351700
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Département des Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations :  Le montant total des commandes pour la durée initiale de deux ans de cet accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :Lot 1 :Montant minimum par période de deux ans=60 000 euro(s) HTMontant maximum par période de deux ans=120 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour la période de reconduction de cet accord-cadre.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires de ce lot.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération :  45
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il est renouvelable une (1) fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Inventaires flore et habitats
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79311000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71351700
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le montant total des commandes pour la durée initiale de deux ans de cet accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :Lot 2 :Montant minimum par période de deux ans=30 000 euro(s) HTMontant maximum par période de deux ans=60 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour la période de reconduction de cet accord-cadre.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération :  45
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il est renouvelable une (1) fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée ;- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ;- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et, le cas échéant, le chiffre d?affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d?une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées (expériences professionnelles similaires à la nature de chaque marché), effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique. Exigences minimales attendues par le pouvoir adjudicateur : minimum requis de 10 inventaires effectués pour une collectivité territoriale sur les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 mars 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 23 mars 2018 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin du marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
conditions de participation des concurrents :En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.en effet, les prestations exigent une grande réactivité dans la collecte d'informations et l'exploitation de données recueillies sur le terrain. L'objectif est donc d'assurer que l'ensemble des prestations seront réalisées, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés.le pouvoir adjudicateur autorise aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Toutefois, conformément à l'article 45-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.mode de règlement du marche et modalités de financement :Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général du Département.Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresla pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.conditions de dépôt des offres :Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360, le Département impose que les plis soient déposés sous forme dématérialisée via le site Internet : https://marches.maximilien.fr plateforme de mutualisation des avis d'appel à la concurrence des pouvoirs adjudicateurs d'ile-de-france
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2 bld de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :  http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2 bld de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :  http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2018
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 351700 Services de prospection scientifique
79 311000 Services d'études