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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

prestations d'entretien, d'amélioration et de maintenance sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Saint Maur des Fossés

Emetteur : ville de Saint-Maur-des-Fossés (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/02/2018
Clôture : 20/03/2018
  

Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-23140
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Saint-Maur-des-Fossés, Numéro national d'identification : 21940068600016, Place de l'hôtel de Ville, 94107, Saint-maur-des-fossés Cedex, F, Courriel :  marches.publics@mairie-saint-maur.fr , Code NUTS : FR107
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://stmaur-marches.achatpublic.com/
    Adresse du profil acheteur :  https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://stmaur-marches.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_68BMB3OM84
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : prestations d'entretien, d'amélioration et de maintenance sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Saint Maur des Fossés
Numéro de référence : MOD18231125
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Prestations d'entretien, d'amélioration et de maintenance sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Saint Maur des Fossés. Le titulaire s'engage à réaliser les travaux demandés auprès des services municipaux situés sur la commune de Saint Maur des fossés selon les dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. (CCTP).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Eclairage public
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34993000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Montant minimum HT par période de 12 mois 300.000 euro(s)Montant maximum HT par période de 12 mois 1.000.000 euro(s).Les prestations comprennent essentiellement : L'entretien et l'amélioration de l'éclairage public alimenté d'après le schéma TNC (Terre Neutre Commun) et TNS (Terre Neutre Séparé), comprenant plus de 6500 foyers lumineux et éclairage de certains bâtiments public, le remplacement des lampes et appareillages en fonction des pannes ou dysfonctionnements, la fourniture et la pose de candélabres en fonction des besoins (accident, vétusté...), la pose, l'entretien et la dépose d'illuminations de fêtes de fin d'année comprenant environ 600 motifs et guirlandes, l'installation d'armoires et d'équipements électriques pour des évènements divers (récréatifs, culturels, sportifs...).la démolition de chaussées et trottoir, l'exécution de fouilles, la fourniture et la pose de canalisations électriques, la fourniture et la pose de fourreaux électriques, la fourniture, la pose et le raccordement des appareils de commande et des ouvrages annexes, le remblaiement, la réfection des chaussées et trottoirs.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Cet accord-cadre de travaux débutera à compter de sa notification (début avril 2018 à titre indicatif) pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Signalisation lumineuse tricolore
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34996100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Montant minimum HT par période de 12 mois 50.000 euro(s) Montant maximum HT par période de 12 mois 200.000 euro(s)Les travaux comprennent essentiellement : l'entretien et l'amélioration de la signalisation lumineuse tricolore (51 carrefours à feux), la fourniture et la pose de feux de signalisation (vétusté, accident...), la mise en conformité de feux de signalisation et armoires de commande (feux sonores...), la démolition des chaussées et trottoirs, l'exécution de fouilles, la fourniture et la pose de fourreaux électriques, la fourniture, la pose et le raccordement des appareils de commande et des ouvrages annexes, le remblaiement, la réfection des chaussées et trottoirs.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Cet accord-cadre de travaux débutera à compter de sa notification (début avril 2018 à titre indicatif) pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à l 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,-La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),-La production d'un extrait K ou extrait K-BIS ou extrait D1 ou à défaut, d'un document "équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -La déclaration concernant le chiffre d?affaires global et la part du chiffre d?affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique F1 " chiffre d?affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles),-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2 rubrique D2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Les certificats de qualifications professionnelles suivants : -Pour le lot no1 : Certificat d?habilitation du personnel pour des travaux sous tension - Désignation Qualifelec (ou autre organisme agréé) - ME4 - TN4 - HT - RT - E34 - CM - MIE 31 - CF3 ? FO ;-Pour le lot no2 : Certificat d?habilitation du personnel pour des travaux sous tension - RT ou équivalent - CF3 ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mars 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 22 mars 2018 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Octobre 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
criteres d'attribution lot 1 :valeur technique 60 PointsCe critère sera apprécié à partir du mémoire technique au regard des sous-critères suivants :- les procédures d'exécution envisagées et les moyens utilisés le remplacement de fûts/candélabres, lampes, armoires d'éclairage public, recherches de défauts, principe d'alimentation pour un marché forain, Illuminations de fin d'année sur 30 pts. ;- la méthodologie d'intervention dans le cadre de l'astreinte et des interventions urgentes sur 20 pts;- le système ou la méthode mis en place afin de faire remonter les informations au Maître d'ouvrage sur10 pts.Prix 40 PointsCe critère sera apprécié à partir des deux sous-critères suivant :- le montant total du Détail Quantitatif Estimatif sur 30 pt:- le prix du forfait hebdomadaire d'astreinte pour 40 semaines (ligne 353 du Bordereau des Prix Unitaires) sur 10 pts ;criteres d'attribution lot 2valeur TECHNIQUE 60 PointsCe critère sera apprécié à partir du mémoire technique au regard des sous-critères suivants :- la méthodologie d'intervention dans le cadre de l'astreinte et des interventions urgentes sur 30 pts ;- les procédures d'exécution envisagées et les moyens utilisés pour le remplacement de feu tricolore, LED, armoires de la signalisation lumineuse tricolore, recherches de défauts sur 20 pts ;- le système ou la méthode mis en place afin de faire remonter les informations au Maître d'ouvrage sur 10 pts.Prix 40 PointsL'Analyse de ce critère sera appréciée à partir des deux sous-critères suivant :- le montant total du Détail Quantitatif Estimatif sur 30 pts :- le prix du forfait hebdomadaire d'astreinte pour 40 semaines (ligne 172 du Bordereau des Prix Unitaires) sur 10 pts ;
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008, MELUN, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :  greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :  http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2018
Mots déscripteurs
Eclairage public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 993000 Éclairage public
34 996100 Feux de circulation