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Appel d'offre

mise en oeuvre d'une solution de gestion de registres d'enquêtes publiques dématérialisées

Emetteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/02/2018
Clôture : 13/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-18710
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
 Correspondant : direction de la Commande publique - service des Marchés, 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille, tél. : 04-91-99-99-00, télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet :  http://www.marseille-provence.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.ampmetropole.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial.

Objet du marché : mise en oeuvre d'une solution de gestion de registres d'enquêtes publiques dématérialisées.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72500000.
Lieu d'exécution : métropole-Aix-Marseille-Provence.
Code NUTS : FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

consultation passée en application des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360
Accord-Cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360, avec un opérateur économique.
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est passé pour sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 51 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 20 150 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre est reconductible 3 fois, un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2018.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :
- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 71180070.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) Sous-Critère 1 : Descriptif fonctionnel : : 75 %
Sous-Critère 2 : Descriptif technique 15 %
Sous-Critère 3 : Descriptif méthodologique 10 %
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
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La remise des offres s'effectuera sous forme dématérialisée avec l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
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Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marchespublics.ampmetropole.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13567 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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